demande d'arrêt travaux sur côture, constestation permis de construire

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par ltac, 27 Septembre 2007.

  1. ltac

    ltac Nouveau membre

    Bonjour,

    J'ai déposé un permis de construire pour la rénovation d'une maison, dans cette demande de permis de construire été stipulé l'implantation d'un muret de cloture en limite de proprièté.
    Ce permis de construire a été accepté depuis un an, et lors du début des traveaux concernant ce muret, je reçois une lettre recommandée de la mairie qui me somme de stopper les travaux et de déposer une demande d'alignement et une déclaration de clôture.
    Cette lettre fait suite à une réclamation du voisinage avec lequel j'ai quelques déboires depuis quelque temps.
    Je pensai que le permis de construire englobai toutes les autorisations tenantes à l'urbanisme.
    Est-ce légal, la mairie n'est elle pas tenue de vérifier ce qu'elle signe lors d'un accord de permis de construire.

    Si quelqu'un peut m'aider à trouver une base sur laquelle je peux m'appuyer pour commencer mon argumentation contre la mairie.

    Merci de votre aide
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Si c'est la DDE qui a instruit votre permis de construire, mieux vaut les contacter directement et voir ce qu'ils pensent de cette action de la mairie.

    Sinon, il vous faudra contacter le tribunal administratif pour voir si ce type de litige est dans leur ressort.

    Voici deux liens qui pourront vous intéresser :

    Permis de construire: défendre ses droits en cas de litige
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1990.xhtml

    Rôle et compétence du tribunal administratif
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2025.xhtml
     
  3. ltac

    ltac Nouveau membre

    Merci de votre aide.
     

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