Tout savoir sur le DPE*

Valide dix ans, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est destiné à estimer la performance énergétique d’un logement. Il est complété de conseils de bon usage et de bonne gestion de l’habitation et de ses équipements, et de préconisations de travaux suscep-tibles de réduire la consommation d’énergie. De plus, le DPE classe le logement en fonction de sa performance énergétique sur une échelle de consommation d’énergie primaire (voir encadré ci-dessous) qui prend pour modèle l’étiquette « énergie » apposée sur les appareils électroménagers. Enfin, une étiquette « climat » est ajoutée : elle traduit l’impact de cette consommation en termes d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Plus qu’une simple formalité
Le DPE, dont le contenu est réglementé, comporte une description du logement, de ses équipements et de leurs conditions d’utilisation (production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, de froid, mais pas la ven-tilation ni l’éclairage). Il indique la consom-mation d’énergie effective (sur la base des relevés effectués par les fournisseurs d’énergie) ou, à défaut, la consommation d’énergie estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée du logement. Il s’agit là d’une indication, pas d’une garantie contractuelle, car la consommation d’énergie dépend des habitudes et du mode de vie des habitants qui ne sont guère reproductibles d’une famille à l’autre. C’est pourquoi, l’acquéreur du logement ou son futur locataire ne peut utiliser les informations fournies par le DPE contre le propriétaire vendeur ou bailleur. Le DPE constitue un élément de choix du logement, de négociation du prix, voire d’annulation de l’engagement si les informations qu’il contient ne correspondent pas à son attente (dans un délai de 7 jours à compter de la remise du contrat, sous réserve de respecter la procédure prévue). L’absence de DPE lors de la promesse de vente ou du contrat de location ne remet pas en cause la validité de l’un ou de l’autre, mais si l’acquéreur ou le locataire apporte la preuve d’un préjudice subi du fait de cette absence – ce qui n’est pas facile –, il peut intenter une action en justice pour demander des dommages et intérêts.

Trouver le bon diagnostiqueur
À l’instar des nombreux diagnostics désormais obligatoires en cas de vente (plomb, termites, gaz…), regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), le DPE doit être réalisé par un professionnel indépendant (vis-à-vis de l’agence immobilière, du notaire…), ayant souscrit une assurance couvrant sa responsabilité et certifié par un organisme accrédité (Afnor certi-fication, Socotec qualification, Veritas certification…). Sachez qu’une amende est prévue pour les propriétaires qui mandateraient un diagnostiqueur non certifié. Celui-ci doit vous remettre en effet un document attestant qu’il est en règle au regard de ces obli-gations. Mais rien ne vous empêche d’interroger plusieurs professionnels pour comparer les prix et d’exiger leur carte de certification (une par diagnostiqueur et par type de diagnostic). Le site de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) propose une liste de diagnostiqueurs certifiés sous le nom de chaque organisme certificateur (www.ademe.fr, rubrique Économies d’énergie, cliquer sur DPE, trouver un diagnostiqueur !). Il existe de plus une fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi, sur www.fidi.fr). À noter : pour établir un bon diagnostic, le professionnel doit s’y pencher au moins une demi-journée. Ce qui, d’après le magazine Que choisir (n° 460, juin 2008), semble être rarement le cas…

Rénover sa maison pour gagner
Si vous envisagez une rénovation, un agrandissement…, profitez-en pour faire grimper votre maison sur l’échelle des performances énergétiques : vous pouvez opter pour un système de chauffage plus économe, mais également améliorer le niveau d’isolation. Pour réussir cet objectif, il est préférable de vous entourer de professionnels compétents, en particulier d’un maître d’œuvre qui vous accompagne durant toutes les étapes du projet (de la conception à la réa-lisation). Vous pouvez faire appel à Camif habitat qui propose un service personnalisé bien rodé, assuré par un professionnel sélectionné et des engagements contractuels (www.camif-habitat.fr). Autre piste intéressante à explorer : celle des Architecteurs. Forte de 120 architectes constructeurs en France, cette société coopérative a créé Adélie : conduit par un architecte, ce programme est destiné à améliorer la performance énergétique des maisons individuelles existantes avec un prix et un délai garantis (www.architecteurs.fr). Dans tous les cas, prenez contact avec l’espace Info énergie le plus proche de chez vous (voir encadré ci-dessous).

Pour en savoir plus sur les labels et la construction.