L'énergie positive dans la future directive européenne

Bureaux à énergie positive, ZAC de Bonne, Grenoble (38)Alors que la Directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments est en cours de révision, en avril dernier les parlementaires européens ont adopté un rapport de codécision qui fixe au 31 décembre 2018 l'échéance pour contraindre les Etats membres à réaliser des bâtiments neufs qui soient tous « zéro énergie ».

Dans le rapport réalisé par les parlementaires, un « bâtiment zéro énergie », c'est un bâtiment « dont la consommation annuelle globale d'énergie primaire est inférieure ou égale à la production locale d'énergie, à partir de sources renouvelables du fait de son niveau d'efficacité énergétique très élevé».

D'ici la fin 2010, la Commission Européenne devrait donner une définition commune des « bâtiments zéro énergie » et chaque Etat membre devrait se fixer des objectifs et des échéances intermédiaires pour atteindre l'objectif 100% « zéro énergie » en 2019.

Il convient de rappeler que la révision de la Directive est en cours et qu'il ne s'agit donc que de propositions qui restent à être actées.

Par ailleurs, l'ADEME et le Ministère du Développement Durable prévoient de lancer une étude de benchmark sur le développement des bâtiments à énergie positive en Europe et à l'international avant la fin 2009.

Cette étude permettra de faire le point sur les principales initiatives existantes et d'analyser les dispositifs et les exemples les plus réussis autour du concept des bâtiments « zéro énergie », « zéro carbone » ou « à énergie positive », afin d'avancer dans la définition opérationnelle, puis dans le déploiement de ces bâtiments en France.

Téléchargez la note de cadrage de l'Ademe sur le site du Cluster Bâtiment Econome.

Article publié le 8 janvier 2010

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