Lancement de la RT 2012

Réglementation thermique RT2012La prochaine réglementation thermique RT 2012 a été présentée en conférence de presse mardi 6 juillet avant sa publication en novembre prochain.

Bonne nouvelle, la RT2012 garde les coefficients en énergie primaire ce qui va quand même éliminer le très polluant chauffage électrique direct.
De même; les flous entre l'actuel BBC/2005 et BBC/Effinergie sont éclaircis : il y aura bien un contrôle d'étanchéité à l'air et une limitation sur la prise en compte du photovoltaïque.

Elle prendra effet au 1er juillet 2011 pour les bâtiments tertiaires, et au 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels.

La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique a fait l'objet, d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes dont les recommandations ont été prise en compte :

  • Maintien des coefficients de conversion « énergie primaire / énergie finale »
  • Production locale d'énergie non prise en compte au-delà de l'autoconsommation (p.ex. prise en compte au maximum 12 kWhEP/m²/an
  • Introduction d'une exigence de confort d'été
  • Modulation des exigences de consommation d'énergie primaire en fonction de la surface
  • Suivi des consommations
  • Contrôle d'étanchéité à l'air (le seuil de l'actuel label BBC est conservé : i4 <= 0,6 )

Trois exigences de résultat seront à respecter :

  1. le besoin bioclimatique (via un coefficient « Bbiomax » prenant en compte le niveau d'isolation des parois et des liaisons, l'étanchéité à l'air, l'orientation des baies, la compacité, les protections solaires, etc)
  2. la consommation d'énergie primaire « Cmax », cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de
    production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs)
  3. le confort d'été : afin d'éviter le recours à la climatisation, la température la plus chaude atteinte au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été devra rester en dessous d'un certain seuil.

Nouveauté par rapport à l'actuel BBC, une modulation des exigences de Cmax afin de ne pas pénaliser les petits logements (< 90 m²) ni favoriser les grands (> 150 m²)  :

modulation de l'exigence de consommation Cmax selon la surface (cas d'une maison individuelle)

Une souplesse temporaire est accordée aux logements collectifs jusqu'au 1er janvier 2015, en raison de leurs  avantages énergétiques et environnementaux incontestables (densification, maîtrise de l'étalement urbain,
recours accru aux transports collectifs…) : l'exigence de consommation Cmax est augmentée de
7,5 kWhEP/m²/an.

On peut regretter la valeur, somme toute assez élevée, de 120 kWhEP/m²/an,  pour les bureaux « qui sont dans l'obligation d'utiliser un système actif de refroidissement » (interdiction d'ouvrir les baies…).

Pour favoriser l'application de la RT2012, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique sera exigée à deux reprises : d'une part lors de la demande de permis de construire, et d'autre part à l'achèvement du bâtiment.

Si les zones géographiques encore très larges donneront encore des effets de seuils, les modulations des valeurs maximales de « Cmax » ont été revues par rapport à l'actuel BBC, ce qui devrait assurer une plus grande équité entre régions.

zones thermiques réglementaires RT 2012

Bref, il faudra attendre l'utilisation du nouveau module du logiciel réglementaire (malheureusement toujours sur la base de simulations dynamiques, donc avec un assez long temps de calcul), mais d'après la revue de presse, ce nouvel opus RT2012 s'annonce sous de très bons auspices.

A noter : la RT2012 placera, une fois n'est pas coutume, la France devant l'Allemagne sur le plan des exigences réglementaires.
Rappelons en effet que le label Allemand « Maison Passive » est un label bien supérieur à la réglementation allemande et qui ne concerne qu'une minorité de bâtiments.

Pour en savoir plus : voir le dossier de presse sur le site gouvernemental.

Article publié le 8 juillet 2010

Ajouter un commentaire

Continuer sur les forums
  • Bonjour,
    En tant que l'un des fondateurs de Oyoma SAS, startup dans le domaine de la Gestion Technique des Bâtiments et domotique, nous avons été confrontés au problème de suivi des consommations selon la RT 2012 dans le cas où une chaudière assure à la fois le chauffage et l'eau chaude sanitaire (ECS). Nous sommes en train d'étudier une solution non intrusive (pas besoin de couper les tuyaux pour insérer un débimètre) et sans piles qui permettra de calculer en les dissociant les consommations respective du chauffage et de l'ECS pour les envoyer sur notre petit serveur Linux avec affichage des budgets. Pour toutes idées et applications complémentaires nous sommes à l'écoute.
    Bonne journée,
    Rémi Jonquières

Pour participer, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre compte Maison.com ou votre compte Facebook.