à propos de la déduction de 5% du SHON

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par félix, 23 Juin 2008.

  1. félix

    félix Nouveau membre

    Il s'agit d'une maison ancienne à rénover.
    En conséquence, dans la réalité les murs ont une épaisseur supérieure à cette valeur de 5%.
    (plus près de 15%)
    ors, à cause de cette différence , nous dépassons le COS autorisé pour la construction d'un espace vitré ( atelier d'artiste) qui est indispensable à notre activité professionnelle.
    Comment faire
    merci
    Félix M
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    1 - la déduction forfaitaire de 5% a été instituée en compensation d'une surépaisseur de mur liée à l'isolation. Toutefois tout le monde la pratique.

    2 - dans certains cas il est possible de dépasser la SHON autorisée (rachat du PLD > plafond légal de densité)

    3 - dans certains cas la SHON autorisée pour une activité peut être supérieure à celle autorisée pour l'habitation

    4 - le calcul de SHON et sa vérification ne sont pas à joindre au dossier de demande de permis de construire - créez un espace polyvalent qui soit déductible soit un garage qui serait également utilisable pour d'autres activités...

    http://www.plans-maisons.com/Surface-hors-oeuvre-nette-brute-SHON-SHOB-maison.htm
     
  3. arno

    arno Arnaud Sellé

    Voici l'extrait de l'arrêté du 3 mai 2007 (lien disponible à notre page calcul de la shon et de la shob) :

    Pour bénéficier du dépassement du coefficient d'occupation des sols, un bâtiment existant faisant l'objet d'une extension doit être à usage d'habitation et répondre aux conditions suivantes :

    Les planchers hauts sous combles perdus du bâtiment et de son extension doivent être isolés de telle sorte que la résistance thermique soit supérieure ou égale à 5 m² K/W. (NDLR : c'est à dire 20cm d'isolant fibreux standard, pour un véritable confort et de bonnes économies, il faut prévoir au moins 30 cm)

    Le bâtiment doit faire l'objet de travaux d'installation d'équipements d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur tels que l'ensemble des locaux, constitués par la partie existante et l'extension appartenant au même propriétaire, respecte l'une des conditions suivantes :
    - soit le bâtiment et son extension sont équipés d'un générateur utilisant la biomasse et assurant au moins 50 % de la consommation de chauffage de l'ensemble des locaux ;
    - soit le bâtiment et son extension sont équipés de capteurs photovoltaïques d'une surface supérieure ou égale à un dixième de la SHON, ou ces capteurs assurent une production annuelle d'électricité pour le bâtiment et son extension de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire ;
    - soit le bâtiment et son extension sont équipés de capteurs solaires pour la fourniture d'eau chaude, de surface d'entrée supérieure ou égale à 3 m² par logement, ou la fourniture d'eau chaude est assurée par l'énergie solaire pour une valeur égale ou supérieure à 50 % pour le bâtiment et son extension ;
    - soit le bâtiment et son extension sont équipés d'une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe.
     
  4. félix

    félix Nouveau membre

    merci pour ces réponses.

    Je voulais savoir si pour un système de chauffage par gros accumulateur on pouvait déduire de la superficie habitable l'espace occupé par ce système ?
     
  5. arno

    arno Arnaud Sellé

    Non, non,

    Comme le dit AM, le plus simple est de désigner une pièce comme garage (espace polyvalent déductible)

    Lisez attentivement le calcul de la shon et de la shob
     

Partager cette page