A qui incombe les charges????

Discussion dans 'Travaux / Gros oeuvre' créé par Invité, 4 Juillet 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Notre constructeur nous a donné des plans de notre maison, il s'est chargé de l'implantation sur le terrain, et il est apparu au montage de la maison, que le boitier EDF GDF se trouve en plein millieu de la descente du garage prevu sur le plan, et qu'un arbre de la commune fraichement plantée par des paysagistes empeche aussi l'acces. 3 solutions ==> 1)deplacer le compteur EDFGDF = 1500€ de travaux , si on doit passer par cette solution qui doit payer? 2)deplacer l'arbre si les espaces verts sont d'accord, qui doit payer??? 3)modifier la descente vers le garage, ce qui nous ferais perdre une partie de notre terrains, si c'est le cas as t'on droit a une indemnité? La maison en est au stade de couverture, et devrait etre habitable fin octobre. Merci d'avance
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Nous avons eu exactement le même problème que vous, à savoir que les 4 boitiers EDF-GDF étaient positionnés en plein milieu de l'accés à notre maison rendant ainsi impossible la construction d' une descente de garage.
    C'est la société qui nous a vendu le terrain mais aussi qui avait décidé de l'implantation des compteurs qui a pris en charge leurs déplacements.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Nous avons été nous renseigné aupres de l'UFC pour ce problème, et effectivement elle nous a dit que les charges incombaient au constructeur, ce n'est pas lui qui nous a vendu le terrain, mais la mairie, et les terrains etaient deja viabilisé a l'achat, donc tout les compteurs figuraient sur les plans, c'est ce que nous pensions aussi que les charges leur incombaient, mais lors d'un entretien avec le constructeur, il ne semblait pas avoir conscience qu'il s'agissait d'une erreur de leur part...
    Enfin nous verrons bien de la suite des evenements, merci de votre reponse.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Les compteurs doivent figurer sur les plans de constructions.
    Ces plans sont contractuels.
    Si sur les plans il figurent ailleurs qu'à leur place actuelle, c'est que contractuellement, le constructeur s'est engagé à le déplacer "dans le prix convenu".
     

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