abattement TLE et prêt à 0%

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 9 Mai 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    "Bonjour, Je bénéficie d'un prêt à 0%, et voudrais savoir si je dois moi-même informer la D.D.E que j'en suis bénéficiaire (afin d'obtenir l'abattement)ou bien s'ils en sont informés ""automatiquement"" sans action de ma part ? Merci de vos réponses J-Y"
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Bonjour,
    L'information doit être transmise par vos soins auprès de la DDE. Vous disposez d'un délai de 15 mois à dater de la délivrance du permis de construire pour aviser la DDE de l'acceptation effective de votre prêt 0 %. Il semble qu'une attestation de votre banque suffise.
    Cordialement,
    JG
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Moi j'ai du renvoye une photo copie de la l'acceptation de pret 0% a la DDE pour benificier l'abattement.
     

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