ABF carte communale et habitat bioclimatique

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par pidou46, 29 Janvier 2008.

  1. pidou46

    pidou46 Membre

    Bonsoir,

    Préalablement à l'acquisition d'un terrain dans une commune dotée d'une carte communale, nous avons soumis un projet à la DDE.
    La demande à été examinée et une réponse positive nous à été donnée en nous précisant que dans le cadre d'une carte communale les seules règles à respecter étaient la zone constructible, la distance par rapport au voisinage, ect...
    Cet accord oral à été donné en août 2008. nous avons déposé notre dossier en novembre et depuis les règles ont changées ! Aujourd'hui l'avis (la décision) de l'ABF est requis! Conséquence tout est remis en cause...
    Nous avions choisi ce terrain car il permettait entre autre une bonne orientation de la maison sud/sud-ouest, l'absence de masque, et une protection vis à vis des vents dominants.
    Seulement voilà, l'ABF veut nous imposer de déplacer la maison (<10_m de la voie publique) et une orientation plein ouest (ensoleillement maxi les soir d'été, et ombre tout l'hiver) ce qui est le pire en terme de conception bioclimatique !
    Ou peut-on trouver de l'aide pour tenter de convaincre l'ABF (si c'est possible)?
    Dans notre cas (carte communale) l'ABF à-t-il tout pouvoir pour nous imposer l'implantation?
    PS: nous devons rencontrer l'ABF jeudi matin...
    Stéphane & Séverine
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Construire dans une commune où il n'existe pas de POS/PLU vous expose à respecter les règles du RNU notamment celle qui impose de "raccrocher" votre projet à une zone bâtie existante ou au moins à la voirie de desserte. Celà se conçoit dans l'objectif d'éviter le "mitage" (constructions éparses et clairsemées). D'ailleurs cela vaut aussi pour la maîtrise des réseaux de viabilité (eau, edf, etc...)
    C'est probablement avec cet objectif que l'ABF vous conseille de déplacer la maison. Son avis est incontournable. Vous ne pourrez obtenir un permis de construire que sur avis favorable de l'ABF. Par contre:
    - vérifiez à quel titre l'ABF intervient (secteur sauvegardé, champ de visibilité d'un édifice inscrit, etc... cela change ses attributions (et les délais du PC)
    - selon ci dessus, il n'est pas impossible de les piéger (intervention abusive, non respect des délais de réponse, etc...
    - présentez un projet cohérent: par exemple dissociez un ou plusieurs bâtiments annexes reliés astucieusement entre eux pour amener la partie "maison" à l'emplacement souhaité.
     
  3. pidou46

    pidou46 Membre

    Merci pour cette réponse rapide.

    Dans notre cas l'ABF n'intervient dans aucun des cas suivant: d'un secteur sauvegardé, champ de visibilité d'un édifice inscrit, etc...

    La personne qui a instruit notre dossier à la DDE nous à informé que depuis le 01/11 l'ABF examine les dossiers situés à proximité d'anciens villages sans pour autant qu'aucun bâtiment ne soit classé.

    Avez-vous connaissance de ces nouvelles disposition ? sont-elles nationale ou départementales ?

    Merci encore

    Stéphane & Séverine
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Si l'ABF intervient en dehors des cas prévus par le code de l'urbanisme, la procédure d'instruction du permis de construire est celle du cas général dans laquelle l'ABF n'a aucun pouvoir légal.
    En conséquence, déposez votre demande dans les règles , sans vous soucier des conseils ABF (sauf si vous les trouvez justifiés). Au pire, vous vous exposez à un refus dans le délai de 2 mois (cas général). Si ce refus est libellé en rapport avec un avis ABF que celui ci n'avait pas à donner, ce refus sera illégal et vous pourrez l'attaquer avec l'assurance d'un résultat positif.
    Respectez bien la procédure permis de construire:
    - lisez les conseils sur ce site
    - lisez les miens sur www.plans-maisons.com
    - prenez connaissance du code de l'urbanisme sur www.legifrance.gouv.fr
    Au besoin, prenez contact avec moi (alain.meunier@vallee-drome.com), sans me prendre pour Zorro, l'architecte libéral que je suis a horreur que l'administration outrepasse ses droits.
     
  5. pidou46

    pidou46 Membre

    Merci beaucoup pour vos conseils.

    Nous avons u un RDV avec la personne qui instruit notre dossier à la DDE et l'architecte conseil qui n'est pas un ABF (contrairement à ce que j'avais dit).

    L'architecte nous à exposé ces arguments, basés sur le RNU R.111-21. Nos arguments (exposition, masque, ...) n'ont pas infléchis sont point de vue.

    Toutefois il ne "ferme pas la porte" il nous à proposé de soumettre notre projet à une association (Quercy énergie) locale qui œuvre dans la promotion des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie. Si cette association juge notre projet judicieux alors il acceptera de revoir sa position. D’autre part nous avons contacté le maire de la commune pour lui proposer un recours amiable. Il serait favorable mais souhaite quand même rencontrer le responsable de la subdivision avant de nous donner l’accord. Je continuerais à alimenter ce sujet afin que notre expérience puisse servir à d’autres…
     
  6. arno

    arno Arnaud Sellé

    Quercy Energie est une association dynamique et est partenaire du Conseil général du Lot.

    Elle peut donc avoir un rôle déterminant dans votre projet.

    Par ailleurs, il faut insister sur le fait que l'orientation sud de la maison est maintenant prise en compte dans la réglementation thermique 2005, ceci suite à la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de juillet 2005.

    Ce débat "énergies revouvelables contre ABF" va malheureusement être de + en + fréquent.

    Notre patrimoine c'est tout d'abord notre futur pas le passé. A quoi serviront les châteaux et autres églises classées si l'espèce humaine se trouve rayée de la carte cause changement climatique ?
     
  7. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    On avance, et évidemment on tombe sur le R 111-21.
    Qu'est-ce que c'est ?
    C'est l'article de l'abus de pouvoir. Si votre projet respecte l'ensemble des règles requises, l'autorité invoquera l'atteinte portée au paysage par votre projet. Dans votre premier message, vous indiquiez que l'avis de l'architecte (qui doit être maintenant CAUE) est requis. Celà est illégal car non prévu par la liste exhaustive des pièces à joindre à votre demande de PC.
    Déposez votre PC.
    Si le refus invoque l'avis défavorable de l'architecte il est illégal > voir mon précédent message...
     
  8. pidou46

    pidou46 Membre

    Merci pour votre aide

    Après discutions, nous dirigeons vers un compromis négocié avec le responsable de subdivision.

    Nous acceptons de modifier légèrement l'implantation: 6m en direction de la voie publique cela augmente légèrement le masque côté est mais rien de méchant.

    En contre partie il accepte de fermer les yeux sur les autres remarque faites par l'architecte notamment l'orientation pas tout à fait parallèles aux courbes de niveaux et le plan soit disant trop complexe ! J'ai le sentiment que cette « faveur » et liée au fait que la DDE avait donné un accord verbal avant le dépôt du permis, et non un changement de position de cette administration ! Nous avions un rendez-vous avec l'association « Quercy Energie » que nous allons maintenir pour essayer de faire avancer le schmilblic et que les aspects bioclimatique soit considérés par la DDE au même titre que les considération esthétiques. Je n'ai malgré tout pas beaucoup d'espoir, il faudra certainement attendre d'être dans le mur pour que les choses changent!
     
  9. poussin

    poussin Membre connu

    bonsoir

    je suis un peu dans le même cas que pidou46
    sauf que c'est le règlement de lotissement qui veut imposer le faîtage parallèle aux courbes de niveau.
    (çà me fait 45° d'écart puisque pour l'instant le faitage est orienté nord-ouest vers sud-est au lieu de nord sud)

    arno ou AM, savez vous pour quelle raison il y a souvent cette "règle" du faitage parallèle aux courbes de niveau?
    est-ce lié à une meilleure solidité de la maison dans ce sens? (en supposant qu'il y ait des glissements de terrain?)
    en tous cas dans le village, on trouve toutes les orientations possibles, donc pour moi ce motif n'est pas valable.
     
  10. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Je ne vois pas pourquoi il y aurait un impact sur la solidité de la maison qui va dépendre de la nature du terrain et du type de soubassement.

    Le seul motif possible est l'esthétisme.

    Je vous joins le tout récent rapport Maugard (président du CSTB) qui donne clairement les orientations en terme d'efficacité énergétique des logements.

    Il vous faut clairement préciser :
    1) que vous voulez atteindre le niveau THPE ou BBC (voir définitions dans l'arrêté du 8 mai 2007)
    2) que le niveau THPE sera de toute manière obligatoire dès 2010 et qu'1/3 des constructions devront être en BBC
    3) que l'orientation imposée par la règle du lotissement ne permet pas ou très difficilement d'atteindre ces niveaux.

    Pour ce dernier point, je peux vous faire, dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, une étude d'avant projet thermique montrant les performances atteignables dans les deux cas d'orientation (contact ici) et en fonction de votre plan de maison et des matériaux retenus.
     
  11. poussin

    poussin Membre connu

    merci Arno pour ces infos (je n'arrive pas à ouvrir le lien du rapport Maugard)

    j'ai rencontré l 'Espace Info Energies mais malgré une simulation qui prouve que l'orientaton est + bénéfique au niveau nrg tique plein sud (41kWh/m2 contre 33 au sud est), il m'a été rétorqué que la dde risquait, de contre-argumenter que...je n'ai "quà compenser en mettant + de chauffage par exemple"

    çà m'énerve, ces législateurs, qui ont, sans aucun doute, eux, les moyens de respecter tous les points de cette RT (capteurs solaires, photovoltaique, pompe à chaleur, plancher solaire, récup eau de pluie, VMC et j'en passe, mais toujours dans des normes établies...par qui: des industriels, pour leur porte-monnaie).

    on est plus petits MAIS on est plus NOMBREUX

    pidou, où en êtes vous?
     
  12. pidou46

    pidou46 Membre

    De nos nouvelles


    Nous avons rencontré un membre de l'association "Quercy énergie" qui nous a confirmé que l'orientation Sud-Sud-ouest (210°_Nord) de notre projet était nettement préférable à l'orientation Ouest-Sud-Ouest (240°_Nord) demandé par l'architecte.
    J'ai re-déposé un permis de construire il y a 15j maintenant après accord oral du responsable de sub-division de la DDEA (voir post-précédent)
    Il doit me confirmer demain que tout ce passe correctement (on croise le doigts)
     
  13. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    L'imposition d'une règle d'orientation de l'axe de faîtage (même si elle peut paraître infondée) ne doit pas empécher de trouver des solutions architecturales adaptées. Vous ne devez pas "tourner" un plan pour respecter un sens de faîtage, mais créer ce plan orienté correctement. Rien n'empêche d'avaoir un pignon sud avec un axe principal de faîtage Est-Ouest.
     
  14. pidou46

    pidou46 Membre

    Certes cela est possible, mais si j'ai bien compris cela va réduire considérablement la surface exposée sud à moins de dimensionner un pignon démesurément large. Mais l'esthétique risque d'être douteuse et a mille lieu du style local !

    De plus, le terrain présente une très belle vue sur une vallée suivant l 'exposition Sud-ouest, c'est ce qui nous a fait choisir ce terrain : un bon compromis bioclimatique/vue. En tournant la façade principale plein sud on pert une très grande partie de la vue pour se tourner vers un mur en parpaings de 2m de haut surplombe par un garage pas très esthétique. Tout ca pour gagner très peut d'insolation (8%) par rapport à l'exposition Sud/Sud-ouest.
    Bref, je suis conscient qu'il existe des solutions (serre, mur trombe, claire-voie, fenêtre panoramique ...) pour s'adapter à un terrain défavorable. Mais notre terrain à toutes les caractéristiques pour un bon compromis bioclimatique/vue simplement en orientant la façade principale sud/sud-ouest ce qui est le plus simple et le moins cher Nous avons engage 40000_€ pour acquérir ce terrain avec l'aval oral de la DDE locale. Nous ne somme pas prêt à revoir complètement notre projet. Cela-dit je vous remercie pour vos remarques et vos conseils avisés
     
  15. arno

    arno Arnaud Sellé

    Ayant fait des simulations sur une situation similaire de maison bioclimatique avec le logiciel Pleiades/Comfie, je peux vous confirmer que l'impact d'une d'orientation sud / sud-ouest 210°, (+30° par rapport au vrai sud) reste assez modéré sans être négligeable. Disons que c'est à la limite.

    Voici les résultats d'une simulation avec un logiciel dynamique, d'une maison très fortement isolée (30cm en murs), et avec des larges ouvertures au sud.

    Pour ce projet, en tournant la maison de 30° de l'orientation sud à sud/sud-ouest, le surcoût de besoin de chauffage est de 6%.

    En ne tournant la maison que de 15° par rapport au sud, le surcoût de besoin de chauffage est quasi nul (0,5%).

    Idem pour l'été. A une orientation de 30° par rapport au sud, Il faudra bien prévoir des dispositifs d'occultation ad hoc.

    Pour l'orientation du toit, AM faisait référence à une maison de ce type :

    [​IMG]
     
  16. pidou46

    pidou46 Membre

    Un peut d'espoir pour ceux qui se trouvent dans notre situation.

    Après négociation avec le responsable de circonscription, seule l'implantation est légèrement modifiée (6_m en direction de la voie publique), le reste du projet restant identique (orientation, architecture, ...) Cette modification n'a que très peut de conséquence d'un point de vue bioclimatique et nous fait perdre juste un peut de vue, mais rien de dramatique. Le permis est maintenant affiché sur le terrain, reste plus que 2 mois (contestation de tiers) avant d'être vraiment sur ! J'ai le sentiment que le changement de position de la DDE est plus lié à leur engagement oral avant le premier dépôt de permis qu'aux arguments concernant la conception bioclimatique... Il faudra pourtant que cela change, et vite...
    Encore une fois merci à tous pour votre soutient

    Stéphane
     

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