Acceptation par devis

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par emmanuel, 11 Février 2009.

  1. emmanuel

    emmanuel Membre actif

    Bonsoir,

    Nous avons accepté un devis en signant avec mention bon pour accord un devis concernant une PAC. Nous sohaiterions savoir s'il est possible de ce retracter, après 2 mois d'acceptation.
    Nous n'avons encore pas versé de montant.
    Merci pour votre réponse, et, encore bravo pour votre site. Il nous aide énormément.
    Emmanuel
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Le mieux dans un premier temps est de chercher un accord à l'amiable avec le vendeur.

    S'il s'agit d'une PAC air/air, vous pouvez invoquer que depuis le 1er janvier le crédit d'impôt est supprimé et que cela change les données financières.
    Visiblement le devis a été établi en 2008.

    Si ce devis fait mention du crédit d'impôt, le fait qu'il devienne caduc doit pouvoir être facilement plaidé au cas où le litige doive se résoudre dans une précédure de conciliation par exemple.
     
  3. emmanuel

    emmanuel Membre actif

    Merci arno pour ces précisions. J'apprends à votre réponse que le crédit d'impôt est supprimùé depuis le 1er janvier 2009.
    Nous allons revoir notre devis s'il est mentionné ou pas cette notification.
    Emmanuel
     

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