Achat Maison puis division en trois

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par jpdlg, 8 Juin 2008.

  1. jpdlg

    jpdlg Nouveau membre

    Bonjour,

    J'envisage d'acquérir une maision sise sur 3500 m² de terrain.

    Puis je souhaite immédiatement diviser le terrain en trois suivant modele :

    - Maison + 1500 m² de Terrain
    - Terrain 1 de 800 m²
    - Terrain 2 de 1200 m²

    Puis je souhaite :

    - Vendre immédiatement la maison avec ses 1500 m²
    - Vendre le terrain 1 de 800 m²
    - Conserver le terrain 2 de 1200 m² pour faire construire ma maison.

    Ma problématique est de savoir si je rentre dans le cadre de la reglementation sur les lotissements ou pas .

    Si je comprends bien l'extrait ci joint récupéré sur une autre discussion, il semblerai que on ne rentre pas dans le cadre des lotissements car :

    La parcelle surlaquelle il y la maison dessus ne serai pas comptée dans le nombre de parcelles issues de la division puisque déjà construite et que la maison sise dessus n'est pas destinnée a etre detruite ...

    "Les lotissements qui ont pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de deux lots à construire doivent faire l’objet d’un permis d'aménager préalable, s’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs, ou lorsqu’ils sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité. Toutefois ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du nombre de terrains issus de la division d’une propriété foncière :
    - les terrains supportant des bâtiments qui ne sont pas destinés à être démolis ;
    - les parties de terrains détachées d’une propriété et rattachées à une propriété contiguë ;




    Merci de votre feed back et de me preciser si j'ai bien compris la reglementation
     

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