achat terrain pour division

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par alex38, 19 Mars 2010.

  1. alex38

    alex38 Nouveau membre

    Bonjour

    je suis sur le point d'acquérir une parcelle de 2600m auprés d'un propriétaire qui possède 2 lots de meme équivalence (dont le mien). Le reglement de zone stipule qu'il faut 1500m pour faire construire. Or je désire acquérir un des lot du propriétaire mais souhaite le diviser. Cela ma permettrait de financer mon projet de construction.
    Voici le conseil qu'un constructeur ma confié :

    il faut que je dépose un permis de construire sur la parcelle de 2600m, une fois le certificat de conformité obtenu, ce dernier m'a conseillé de refaire borné une parcelle de 1500m sur la dite parcelle de 2600m auprés d'un géomètre et un notaire.

    Mes questions :

    Est ce une pratique légale ?
    L'imposition se pratiquera a quelle hauteur ( prix de revente ou plus values réalisée...)

    Merci pour vos aides
     
  2. citémaison

    citémaison Administrateur

    Renseignez-vous déjà auprès du notaire, car c'est la personne qui saura le mieux vous répondre et de manière désintéressée.
     

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