alignement & servitude de passage

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 12 Février 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    J'ai une servitude de passage sur un terrain en lot avant qui représente 3.50m de large. A quelle distance de cette servitude puis je construire ?? Merci
     
  2. Invité

    Invité Invité

    C'est par rapport à la limite de votre parcelle que vous devez tenir compte de votre alignement et pas de la servitude. Si le COS vous impose 8m, cela donne 8-3,5 par rappor à la servitude. (j'ai eu le même cas sur mon terrain)
     
  3. pcamliti

    pcamliti Membre actif

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