Allee de chantier

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Gui, 14 Mars 2007.

  1. Gui

    Gui Nouveau membre

    J aimerai savoir si l allee de chantier est a la charge du constucteur ou de son client?
    Est ce vraiment une obligation pour l un ou l autre. Merci de votre reponse.
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Une précision tout d'abord: nous retenons comme définition l'accès chantier privatif entre la construction et une voie privée ou publique desservant votre terrain. Il peut être différent de l'accès définitif prévu au permis de construire (obligatoire).
    Vous ne précisez pas si votre constructeur répond aux règles du contrat dit CMI (loi de décembre 1990). Si tel est le cas, la notice obligatoire précise si l'accès est ou non à votre charge. S'il est à votre charge, le constructeur en indique malgré tout le coût s'il devait le réaliser.
    Vous pourrez vous reporter au texte de base à l'adresse: http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1991/155/JO199115589.pdf
    Il y est précisé: La () notice descriptive () comporte la description () des équipements () extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.
     

Partager cette page