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aménagement d'une courette noon visible mais situé à proximité d'un site classé

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par romahem, 30 Juillet 2017.

  1. romahem

    romahem Nouveau membre

    Bonjour,

    J'ai acheté ma maison en 2007, maison très ancienne et situé à proximité d'un site classé.

    J'ai une façade qui donne sur une place à la vue de tous et une façade qui donne sur une courette comprenant un cellier accessible par ma kitchenette, un petit espace extérieur où je peux mettre une petite table 2 chaises et quelques plantes, 2 cabanons qui me servent actuellement pour déposer mon bois de chauffe. Cette façade n'est visible par personne sauf par un autre propriétaire (en fait celui qui m'a vendu ma maison) qui loue un appartement. Car cette courette est entourée de haut mur.

    Au moment de l'achat, je n'ai pu rénover que l'intérieur de ma maison.

    Je savais que ma maison étais située non loin d'un site classé et que donc si je voulais changer par exemple ma porte d'entrée, je devais faire un dossier auprès des Bâtiments de France. D'ailleurs, j'ai effectué cette démarche, j'avais reçu un avis favorable mais financièrement je n'ai pu poursuivre ma démarche.

    Par contre, ce que je ne savais pas, c'est que pour tout aménagement de ma façade qui donne sur la courette ou pour l'aménagement éventuel de ma courette, je devais demander l'avis des BF. Pour moi, la question ne se posait pas vu que ceci n'est pas visible. Du coup, sans rien demandé j'ai fais mettre des volets roulants à 3 de mes fenêtres. Franchement je l'ai fais en toute bonne fois.

    Depuis bien évident, j'ai appris que j'aurai dû en faire la demande et que très probablement je n'aurais pas eu l'aval des BF. Je n'aime pas outrepasser la loi, j'en ai été contrariée mais bon c'est fait et je ne pense pas que l'on puisse m'ennuyer à ce sujet.

    Sauf que maintenant je souhaiterai vraiment donner une plu valu à ma courette. Celle-ci est sale car beaucoup d'humidité, entourée par de hauts murs. De plus les 2 cabanons sont vieux et ont des toits avec de la fibre d'amiante. Mon cellier a un toit non isolé, subit quelques fuites lors de grosses intempéries et est délabré.

    Pour l'instant mon projet n'est pas complètement mûr mais je suis certaine qu'il y a quelque chose à faire. J'hésite entre installer par exemple une pergola ; créer une pièce à vivre avec un toit amovible ; ou démolir les cabanons afin d'agrandir ma petite terrasse ou inversement garder mes cabanons en changeant les toits et plutôt faire tomber mon cellier afin là aussi de créer une petite terrasse

    A savoir le mur de mon cellier : de l'autre côté c'est une toute petite courette qui appartient au propriétaire d'à coté celui-là même qui m'a vendu ma maison

    Pour lui comme pour les artisans à qui je parle de mon projet : il ne faut rien dire sinon je n'aurai droit à rien. A part éventuellement de rénover les toitures

    Questions :
    Comment présenter un projet de rénovation afin d'être certaine que les BF seront d'accord car j'aime autant faire les choses en règle. Mais je crains et redoute vraiment que l'on me dise au final que je ne peux rien changer. Car si ce n'est qu'une question de matériaux je veux bien m'y confirmer.
    Je trouverai en effet dommage de ne pouvoir faire aucune modification alors que si on compte mon cellier, mon petit espace extérieur et mes 2 cabanons il y a suffisamment de quoi en faire quelque chose de bien.

    C'est quoi la notion de co visible par les BF ? Est-ce que finalement quelque soit l'avis des BF, le maire a le dernier mot ?

    Selon vous, y a-t-il des chances, des possibilités pour que je réussisse à transformer cet espace ? Ou non,aucune possibilité de modification ?

    J'ai trouvé sur l'annuaire AUE le nom d'une personne qui est adjointe au service territorial de l'architecture et du patrimoine de mon département : est-ce auprès d'elle que je dois me renseigner ?

    merci pour vos conseils

    Romahem
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Voici la définition de covisibilité issue de Wikipédia :

    En France, dans le domaine des monuments historiques, la covisibilité peut signifier :
    • qu'un patrimoine bâti est visible d'un autre
    • que deux édifices sont conjointement visibles d'un même point de vue
    Dans le domaine des permis de construire et autorisations de travaux, la tradition et la jurisprudence ne retiennent qu'une zone n’excédant pas 500 m, calculée depuis le bord de la partie protégée au titre des monuments historiques, dans laquelle tout paysage ou édifice est soumis à des réglementations spécifiques en cas de construction. Toute construction, restauration, destruction projetée dans ce champ de visibilité doit obtenir l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France [ABF] (avis conforme, c'est-à-dire que le Maire est lié à l'avis de l'ABF), ou d'un avis simple s'il n'y a pas de covisibilité (l'autorisation du Maire n'est pas liée à celui de l'ABF).

    Donc semble-t-il, l'avis de l'ABF n'est que consultatif pour le maire dans votre cas.

    Bien à vous
     
  3. romahem

    romahem Nouveau membre

    Merci beaucoup,
    Si, je suis dans le périmètre puisque j'habite à environ 50 m. Par contre je ne pense pas que du haut de la tour il y ait la possibilité de voir ma courette (donc à voir pour "visibilité" et "covisibilité". On peut voir ma courette en la survolant. Donc c'est qui, qui définit la notion de co visibilité ? L'ABF ?
    Je vais essayer de voir pour qu'un ABF vienne chez moi...le hic est que sans autorisation j'ai mis 3 volets roulants du côté où l'on ne voit pas ma façade...ceci était avant de savoir que j'aurai dû en demander l'autorisation. Du coup, je vais devoir me renseignée s'il est possible d'enlever momentanément ces volets roulants afin de ne pas me faire coincer !!!!
    Bonne journée
    Romahem
     

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