Aménager mare sans avis de l'ABF

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Volcanbleu, 19 Janvier 2011.

  1. Volcanbleu

    Volcanbleu Nouveau membre

    Peux-t'on aménager une mare ou creuser un plan d'eau naturel de moins de 2m de profondeur sans passer par l'avis de l'ABF dans le périmetre d'un chateau en ruines inscrit aux monuments historiques (en 1948).

    Sinon, quela sont les risques si on passe outre et que l'on creuse quand même.

    Merci de vos réponses.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour

    Visiblement, la législation n'est pas très claire.

    Comme il ne s'agit pas d'une construction ou d'une modification de construction, on pourrait penser qu'ils n'ont à priori pas à intervenir.

    Mais on trouve dans les travaux soumis à déclaration préalable ceci :
    Les travaux ayant pour effet, à l'intérieur d'un secteur sauvegardé, de modifier l'état d'un immeuble ou celui de son terrain d'assiette ;

    Selon le lien ci-dessous, à priori aucune déclaration n'était nécéssaire car le bassin était inférieur à 100m2 et que c'était un bassin d'agrément.
    http://www.saintmoratpisciculture.com/content/votre-bassin-est-il-connu-par-votre-commune

    Autres liens :

    http://www.passionbassin.com/forum1/forum.php?f=20&view=354
    http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php
    http://piscines-ecologiques.net/reglementation-piscine-naturelle/

    Attention aux vieilles pages antérieures à 2007 (date de la réforme du PC).
     
  3. Volcanbleu

    Volcanbleu Nouveau membre

    Merci bien pour ta réponse.

    Effectivement, l'ABF semble se donner le droit de regard des que l'on touche au terrain dans le périmetre protégé. Le maire à le droit de passer outre l'avis de l'ABF deouis peu par une modification des textes. Mais si le maire veut se protéger il n'osera pas passer outre l'avis de l'ABF. La seule alternative apparemment c'est de creuser quand même. Mais dans ce cas, quels sont les risques. Comment peut-on se défendre contre une éventuelle astreinte de remise du terrain dans l'état initial ou contre des amendes éventuelles. En clair, quelles sont les sanctions.

    Merci
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Dans un tel cas, tout se décide en justice :

    http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/construction_sans_permis_construire_dans_zone/index.html

    http://www.avocats-picovschi.com/sanctions-en-cas-d-infraction-d-urbanisme_article_134.html

    Donc si vous faites une mare de 2m de diamètre que vous pouvez reboucher en quelques brouettes de terre, le risque n'est pas immense.

    Si par contre, vous envisagez un bassin de taille significative (p.ex. creusé avec pelleteuse, etc), il vaut largement mieux vous adresser à votre mairie pour demander selon elle quelles sont les démarches pour ce projet de bassin d'agrément.
     

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