aménager un sous-sol en pièce habitable

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par tophis, 20 Janvier 2009.

  1. tophis

    tophis Nouveau membre

    Bonjour,

    j'aimerais aménager deux pièces habitables dans mon sous-sol .
    Le maire de ma commune m'a donné une demande de permis de construire, mais je me demande si une déclaration préalable ne suffirait pas .

    Pourriez-vous m'éclairer ? S'il vous plait . Merci
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

  3. tophis

    tophis Nouveau membre

    Bonjour,

    Non, je ne modifie pas l'aspect extérieur de la maison, car c'est un sous-sol semi-enterré donc j'ai déjà des fenêtres .
    Mais la superficie que je vais transfromer en surface habitable est supérieur à 20 M² .

    Je ne sais pas si je rentre dans le cadre de :
    Travaux ayant pour effet la création d'une suface hors oeuve brute supérieur à 20m²

    ou de :
    Travaux ayant pour effet de transformer plus de 10m² de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette

    Merci
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Il n'y a pas de création de nouvelles surfaces "tout confondu" donc brutes.
    Donc, on peut dire avec certitude que vous n'avez pas besoin de faire de demande de permis de construire.

    Pour ce qui est de la déclaration de travaux, êtes-vous dans le cas n°2 (Travaux ayant pour effet de transformer plus de 10m² de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette ) ?

    Pour cela , il faut savoir si votre sous-sol semi enterré avec fenêtres est déjà comptabilisé dans votre SHON actuelle ou non.

    Si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80, et que cette surface n'est pas destinée au stationnement des véhicules, et qu'il y a des fenêtres, cette surface est sans doute déjà considérée comme déjà habitable (et devrait être comptabilisée dans votre SHON actuelle).
    Si c'est le cas, vous n'avez aucune démarche à faire.
    Si ce n'est pas le cas => déclaration de travaux.
     
  5. tophis

    tophis Nouveau membre

    La hauteur sous plafons est de 2m20, et cette sufface n'est pas destinée au stationnement de véhicules . Mais, je n'ai qu'une demande de permis de construir simplifiée datant de 1975, sur la quelle il n'est fait mention que de la surface hors oeuvre du rez-de-chaussée et pas celle du sous-sol .

    Je vais essayer de me renseigner .

    En tous cas, merci pour vos précieux renseignements, ils m'ont beaucoup aider .

    A bientôt .
     
  6. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Petite précision supplémentaire:
    assurez-vous que le total de votre SHON (sous-sol aménagé compris) ne dépasse pas la SHON autorisée sur votre terrain. En effet, on peut considérer qu'un sous-sol existant ait été déduit de la SHON lors de la construction (c'est donc de la SHOB). Vous pourriez être mis en faute si vos travaux "rendaient officiel" un dépassement de SHON.
     

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