Annulation d'achat de terrain et maison.

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par nanoz, 5 Octobre 2009.

  1. nanoz

    nanoz Nouveau membre

    Bonjour à tous.

    J'explique mon problème.

    nous avons signé chez un contrcucteur qui nous a trouvé un terrain. Nous avons donc signé pour réserver le terrain. Ce jour là on nous a indiqué qu'il y aurait peut etre un transformateur pret de notre futur maison.

    J'ai appris il y a quelques jours que le transformateur va etre placé sur une partie de notre terrain et donc on nous propose de nous baisser le prix. Est ce que je suis en droit d'annuler l'achat du terrain et par la suite la construction de la maison. Sachant que sur le plan pour la maison j'ai signé pour un terrrain de 458 m2 et non 455.

    Je cherche une faille car moi et ma copine ne voulons pas acheter un terrain avec un transfo dessus...

    Merci de vos réponses.
     
  2. fan

    fan Membre

    Bonjour,

    Vous pouvez annuler le sous-seing si celui-ci ne mentionne pas l'existence de ce transformateur car dans ce cas, le produit vendu ne correspond plus à celui que vous vous êtes contractuellement engagés à acheter.
    Le constructeur va probablement tenter de faire le forcing mais vous êtes dans votre droit si (et seulement si) l'évocation de ce transformateur n'est mentionnée nulle part.

    Cordialement,
    Fan
     

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