annuler compromis de vente terrain

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par lolami, 26 Avril 2010.

  1. lolami

    lolami Membre

    bonjour,

    nous avons signé une prommesse de vente d'un terrain avec condition suspensive l'obtention d'un certificat d'urbanisme avec une date butoire
    or le CU a été obtenu après ce delai ...
    Pouvons-nous faire annuler la promesse de vente?
    Nous avons signé un Contrat Construction de Maison Indiv quel document doit -on apporter au constructeur pour lui prouver que nous n'avons plus le terrain?
     
  2. kalamitybeth

    kalamitybeth Elisabeth

    Bonjour,

    Selon les conditions que vous décrivez, s'il y a document attestant de la condition de la date butoire, il ne devrait pas y avoir de problème...Le propriétaire du terrain voyant la date d'obtention du CU... s'il a signé un papier comme quoi la vente serait caduque...
    Pour ce qui est du document, une attestation du propriétaire comme quoi il ne vous a pas vendu le terrain devrait suffire... Pas de terrain, pas de construction...

    Pour être sûr, renseignez-vous près de votre ADIL:

    http://www.anil.org/fr/votre-adil/

    Ils sont là pour ça!

    Bonne continuation!

    Kalamitybeth ;)
     
  3. lolami

    lolami Membre

    e vais annuler la promesse de vente du terrain (je suis l'acquéreur )
    parce que le délai pour obtenir le certificat d'urbanisme par le propriétaire a expiré et même si il l'a obtenu par la suite je souhaite faire valoir ce droit...
    Ma question : nous avons signé la promesse chez un agent immobilier , dois je adresser ma lettre au proprio ou à l'agent? Par A et R est-nécessaire ?

    si je met : " etant donner que le propriétaire n'a pas obtenu le certificat d'urbanisme dans le délai prévu par la promesse de vente c'est à dire "l'obtenir avant le X", nous souhaitons faire vous faire reconnaitre la nullité de la promesse de vente pour le terrain X signé le X" C'est bon?

    Auprès de qui dois-je obtenir une confirmation écrite de la part du propriétaire ou de l'agence? dans ma lettre je peux mettre : " merci de me confirmer par écrit l'annulation de la promesse de vent sous huit jours " ?

    merci de vos conseils car je ne veux pas commettre d'erreurs afin que cela se fasse rapidement ...et sans douleurs...

    autre question quand est-il du séquestre?
     
  4. lolami

    lolami Membre

    merci de prendre quelques instants pour me dire ce que vous pensez de la lettre...vous parrait-elle bien tournée ? manque-t-il des info? ....
     
  5. lolami

    lolami Membre

    j'insiste : je suis deseperé car derriere cela je cherche l'annulation du ccmi pour la maison avec une agence dont je n'ai plus confiance !!! et je n'ai trouver que ce mouyen pour me defaire de la galere !!!
     

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