Appel de fond - date de départ des 15 jours pour paiement

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 23 Août 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Je viens de recevoir le 23/08 un appel de fonds pour notre maison. Il est daté du 13/08, le cachet de la poste étant du 22/08. Nous avons un délai de 15 jour pour payer... Ces 15 jours commencent-ils le 13/08 ou le 23/08 ? Merci
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Cet appel de fond correspond à un avancement de travaux, ce qui compte c'est de savoir si les travaux était réalisés le 13 ou le 28, ou à une autre date entre les 2.
    D'autre part le délais de 15 jours est un délais maxi, si vous recherchez un avancement régulier de votre chantier il vaut mieux essayer de régler avant si possible, l'ambiance du chantier sera meilleure, et souvent la qualité aussi.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Pas d'affolement. vous avez quinze jours à partir du moment ou vous l'avez reçu, donc du 23/08.
    Dans tous les cas, il ne peux y avoir de conséquences pour votre chantier ni de pénalités pour vous qu'après une mise en demeure par RAR.
    Mais c'est bien sûr mieux de ne pas en arriver là comme le signale justement architecteur
    une association de maître d'ouvrage :
     

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