application declaration préalable

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par dl, 15 Février 2008.

  1. dl

    dl Nouveau membre

    j'ai déposé mon permis de construire fin septembre 2007, il a été accordé le 1 décembre 2007 et le notaire demande une déclarationpréalable et un bornage contracdictoire. ces documents sont ils obligatoires pour la vente du terrain ? Pour moi, ces documents sont nécessaires pour les PC déposer à partir du 1 octobre 2007 ?
     

Partager cette page