architecte conseil imposé par cahier des charges du lotissement

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 27 Juin 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, J'ai lu que la loi oblige que tout plan de maison soit signé par un architecte dès lors que la CHON est supérieure à 170 m². Or : 1) Nous n'avons pas utilité de passer par un architecte. 2) Il est possible que la CHON de notre maison dépasse 170 m² 3) MAIS, dans le règlement du lotissement où nous allons acheter notre terrain, il est précisé qu'avant toute demande de permis de construire, les plans seront obligatoirement validés par l'architecte du lotissement (ceci étant factué 150€ HT). Ma question : Cette validation est elle suffisante pour répondre à l'obligation par rapport aux 170 m² de la CHON ? Bien à vous et bravo pour le site, Jacques Roy
     
  2. Invité

    Invité Invité

    avant de déposer le permis de construire d'une maison(libre choix du constructeur) , le cahier des charges du lotissement impose l'avis d'un architecte conseil aux frais du demandeur et ce bien que non situé dans un site classé. Est ce légal?
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Je ne comprends pas pourquoi on vous impose un architecte conseil, si votre maison ne dépasse 170 m²; ou plutot si la SHON (surface de la maison avec les murs, sans les terrasses et le garage).
    Vous n'etes dans l'obligation de faire appel à un architecte que si votre maison dépasse ces 170 m²; apres c'est à vous de juger.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Je suis dans le même cas que vous. L'architecte conseil est imposé (Règlement du lotissement). Il ne fait pas les plans de la maison. Son rôle consiste à viser le dossier de demande de permis de construire avant de le déposer à la Mairie : s'assurer d'une cohérence architecturale au niveau du lotissement et avec la région. Je trouve qu'il y a un peu d'abus sachant pour nous l'archi conseil nous prend 750€.HT pour nous serrer la main et signer le visa!
     
  5. Invité

    Invité Invité

    J'ai eu le même problème pour déposer le permis de construire de ma maison située dans un lotissement dans le Var. L'architecte coordonnateur, imposé par le cahier des charges du lotissement, m'a créé beaucoup d'ennuis et mon architecte (qui a fait les plans de la maison) s'est mis en colère, est allé voir la mairie et la DDE pour essayer de bipasser cet architecte coordonnateur mais sans succès. Sa signature est malheureusement obligatoire (j'ai perdu 1 an ...).
     
  6. Invité

    Invité Invité

    en faisant le choix d'aller dans un lotissement, vous avez accepté d'adhérer à une communauté de vie. Pour l'harmonie de cette communauté, afin qu'elle ne soit pas d'une plate uniformité ou une collection d'objets hétéroclite, le lotisseur impose l'avis d'un professionnel. Si le coût du dossier vous parez élevé, c'est qu'en visant votre permis de construire, l'architecte doit le déclarer à son assureur, et lui verser 380€ environ. Il reste 5 heures de travail. Honnête.
     

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