art 3 et 4 arrêté du 3 mai 2007

Discussion dans 'Isolation / Maison Passive / BBC / RT2012' créé par gilo, 9 Décembre 2009.

  1. gilo

    gilo Membre

    Pouvez-vous m'indiquer qui est la personne ou l'organisme agréé et certifié pour la réalisation de diagnostic attestant que les travaux respectent les critères de performance requis dans le cadre de la mise en place d'un chauffe-eau solaire et d'une extension?
    ( majoration de la SHON dans la limite de 20% dans le respect des autres régles du POS pour les construction remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipement de production d'énergie renouvelable).
    Merci par avance de vos réponses.
    Cordialement
    Gilo
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Dans la mesure où l'article 3 applicable à un bâtiment existant fait référence à des performances "éléments par éléments", il suffit de factures justificatives.

    Donc demandez à la personne faisant l'isolation de justifier sur sa facture que l'isolation sous combles sera >= à 5 m².K/W après son intervention. (pour information, cette valeur correspond à 20 cm d'isolant, et quitte à faire des travaux, prévoyez directement 30cm !).

    Dans le cas du chauffe-eau, la facture doit mentionner le nombre de logements desservis (1 s'il s'agit d'une maison individuelle) et la surface des panneaux.

    Pour les autres lecteurs, voici l'article en question.

     
  3. gilo

    gilo Membre

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Gilo
     

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