Assurance dommage-ouvrage par le constructeur ?

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 9 Mars 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Notre constructeur nous propose de retirer l'assurance Dommage-ouvrage prévue dans le prix de la maison (il nous fait donc une moins-value) et de la racheter, toujours chez eux, mais avec la TVA en moins. Cela nous fait gagner quelques milliers de francs. Est-ce honnête? Et pourquoi n'a-t-on pas besoin de payer la TVA sur cette assurance?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Essayez de comparer en demandant ce type d'assurance auprès d'un organisme de crédit.
    Si vous faites le crédit chez eux, les conditions sont généralement plus interresantes.
    Dans le cas d'une différence de prix, demandez le détail car les assurances sont soumises
    à TVA.
    Cette assurance est obligatoire surtout quand vous vendez car
    le notaire vous la demandera. C'est ce qui se passe dans mon cas.
    D'autre part , elle permet d'avancer l'argent pour des travaux urgents à
    faire et elle règle les problèmes juridiques auprès des assusrances
    décénales des artisans responsables.
    Ceci dure dix ans (après la fin des travaux), puis au delà aucune assurance
    n'est nécessaire.
    Salutations.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    c'est honnête puisque les entreprises récupèrent la TVA, mais la loi dit que c'est le maitre d'ouvrage, ( vous), qui devez souscrire cette assurance. Ceci doit normalement figurer en toutes lettres sur votre permis de construire
     

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