Augmentation de la SHON de plus de 20 m²

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Sylvain0511, 5 Janvier 2009.

  1. Sylvain0511

    Sylvain0511 Nouveau membre

    Bonjour à tous

    J'ai acheté un appartement, vendu avec combles aménageables d'un potentiel de 40m². Ces combles (hauteur > 1m80) sont compris dans la SHOB car c'est une dalle en béton.

    La création de SHON est elle soumise à permis de contruire ?
    Dans les article du code de l'urbanisme d'octobre 2007, il me semble que cela n'est pas nécessaire (articles R421-14 à R421-17)

    R421-17 = "Les travaux ayant pour effet de transformer plus de dix mètres carrés de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette." sousmis à déclaration préalable. Pas de mention d'une surface maximale.

    Le service technique de la mairie me dit "création de SHON > 20m² = Permis de construire"

    Quelqu'un peut-il me renseigner ?
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Je ne suis pas d'accord avec votre mairie.

    Pour le choix entre un PC ou une déclaration préalable, la frontière des 20 m² fatidiques s'appliquent sur la création de SHOB et non de SHON (voir notre article permis de construire ou déclaration préalable).

    Dans votre cas, il s'agit d'un changement de destination de surfaces existantes.

    Si ce changement de destination est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade => il faut faire un permis de construire (R. 421-14b du code de l'urbanisme)

    Si ce changement de destination n'est pas accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade => il faut faire une déclaration préalable (R. 421-17b du code de l'urbanisme)

    Voir ce lien pour en savoir plus :
    http://mdae.over-blog.com/article-6409736.html
    www.nievre.equipement.gouv.fr/Urbanisme/DossierReglementationMaireCharte.doc
     
  3. Sylvain0511

    Sylvain0511 Nouveau membre

    En fait ma demande s'accompagne de création de vélux dans le toit.

    compte tenu que :
    - La demande de création de vélux seule nécessite une demande préalable
    - La demande de conversion de SHOB en SHON seule nécessite une demande préalable également

    Est que les deux demandes en même temps nécessitent un permis de construire ?

    Et il possible de faire 2 demandes préalables pour éviter le PC ?

    Je souhaite éviter absolument le PC, car je dois faire appel à un architecte (Plus de 400m² de SHON), et comme c'est une vieille maison et que je n'ai aucun plan (la mairie non plus), l'architecte demande 4000€ pour prendre les mesures, faire les plans, et signer le PC.
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    L'analyse me semble fausse. Votre dalle en béton constitue de la SHON dont la destination (habitation) ne changera pas parce que vous l'aménagez.
    Y'a t'il eu permis précédemment (rénovation lors de la création de dalle ?)
    Si oui, regardez les surfaces déclarées du permis. Qu'avez-vous sur votre acte ?
    Normalement vous n'avez besoin d'une autorisation que pour les fenêtres de toit. On ne sait pas encore, suite à la réforme, si ces fenêtres sont assimilées à celles des murs extérieurs > Permis. De toute façon sur un bâtiment copro + 170m2 vous n'êtes pas chez vous et l'archi est obligatoire.
    Par contre un PC limité au dessin de x fenêtres de toit (avant/après), sans création de SHON, ne devrait pas coûter bien cher (% du coût d'installation des chassis).
     
  5. Sylvain0511

    Sylvain0511 Nouveau membre

    La dalle en béton est d'origine, ce n'est pas un ajout. Elle n'est pas considérée comme SHON d'après la mairie. Elle doit normalement être considérée comme SHOB. Je n'ai pas le PC d'origine, ni les plans, car la maison est trop vieille. Sur mon acte de propriété, elle est déclarée en temps que combles/grenier (pas précisé aménageable ou pas).

    Ce qui est sur, c'est que pour des Velux seuls, c'est une déclaration préalable qui est nécessaire (un copropriétaire l'a déjà fait, et la Mairie a confirmé).
     
  6. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Si vous persistez, avec votre Mairie, à considérer que la surface de votre dalle dont la hauteur est supérieure à 1,80 m, n'est pas constitutive de SHON alors que vous allez l'aménager (sans autre modification que les Vélux), vous allez vous rendre compte (par exemple en utilisant la fiche d'aide au calcul éditée par le ministère) que vous êtes exactement dans la définition de la SHON:
    La SHON est obtenue, par déduction de la SHOB, des surfaces non utilisables pour l'habitation.
    http://www.plans-maisons.com/Surface-hors-oeuvre-nette-brute-SHON-SHOB-maison.htm
    Si vous faites comprendre à votre Mairie que la SHON existe donc bien et qu'elle accepte votre DP perso pour les Vélux vous serez OK !
     
  7. ameld62

    ameld62 Nouveau membre

    bonjour a tous!! j'ai acheter un terrain en janvier 2008 sur lequel je vivais depuis 3 ans. avant l'achat j'avais été voir le maire de ma commune pour savoir ce qu'il était possible de faire dessus, il m'avait dit 20m2 et plus par la suite; Donc j'ai acheter le terrain il a eu le changement de maire et voila que mon terrain n'est plus constructible et ils ont déclarer le terrain en zone verte donc plus moyen de faire quoi que se soit. Sur mon contrat de notaire il est pourtant spécifié que le terrain avec ts ce qui a dessus (mobil-home, maison de 14m2 en parpaing, un abri coller a la maison et 2 dependances) est à usage d'habitation principale et sur 3 terrains cote a cote il y a que le mien qui n'est pas constructible car mes 2 voisins (du mem coté car de lautre cote c'est une pature) on fait des extensions de plus de 20M2 mais moi je n'ai meme pas le droit a 20M2 est ce normal ? quelqu'un a t il une solution a mon probleme car je me retrouve avec un terrain sur lequel je ne peu rien faire et malheureusement le mobil-home a deja une sacrée paire d'années au compteur et il ne tiendras pas 5 ans !!!!!
    merci de me repondre
     
  8. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Effectivement, problème ardu.

    Peut-être pourriez-vous tout d'abord recontacter votre notaire voir si un PLU peut "rétrograder" l'affectation d'un terrain comme cela.
     
  9. ameld62

    ameld62 Nouveau membre

    merci arno pour ta reponse mais que veux tu dire dire par retrograder l'affectation d'un terrain ? car le maire a ete clair sur le PLU il dit que rien ne peu passer outre le PLU et qu'il y a eu une enquete de faite dont d'ailleurs personnes n'étaient au courant concernant les designations des terrains, que les personnes n'aprouvant pas les décisions de la mairie pouvaient faire connaitre leur désaccord mais cette réunion a été tenue en juin 2007 donc avant que je fasse l'achat du terrain !!pour lui la seule solution c'est que j'attende la révision du PLU mais ça peu se faire dans 5 ans comme dans 10 ans !!! le souçi c'est que le mobil-home a plus que 20 ans et se dégrade de jours en jours !!! le conseiller du maire que j'avais été voir en premier m'as dit de me baricader pour que personnes voit dans mon terrain et faire ce que j'ai a faire sans rien demander mais cette solution est trop risquer !!!! j'ai bien envie de la tenter mais j'ai très peur de se qui pourrais arriver par la suite !!!!
    Néanmoins je vais quand meme contacter mon notaire pour lui en parler je n'y avait pas penser !!
    merci de m'avoir écouter !!!
     
  10. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Le PLU peut évidemment supprimer la constructibilité prévue précédemment dans une zone lors de sa modification.
    C'est vraisemblablement le cas ici. Toutefois une zone verte n'est pas une zone du PLU qui doit être repérée par un sigle (sûrement N).
    http://www.plans-maisons.com/permis-de-construire-maison-urbanisme.html
    Il existe donc un réglement qui prévoit , la plupart du temps, ce qu'il est possible de faire avec les propriétés déjà bâties. Il faudrait prendre connaissance de ce réglement.
    C'est d'autant plus important que le stationnement d'un mobil home en dehors des camping est interdit:
    http://www.plans-maisons.com/reglementation-declaration-travaux-autorisation-sans-permis-construire.html
    Etant en présence d'une zone verte, dans laquelle il semble déjà y avoir des résidences mobiles il est peut être possible d'obtenir une autorisation d'aménager de type loisir qui permettra d'habiter dans des conditions satisfaisantes. A défaut, il restera Julien Courbet...
     
  11. ameld62

    ameld62 Nouveau membre

    merci AM pour tes conseil, mais jme rend compte que je ne peu rien faire !!!
    on avait deja demander pour faire un agrandissement (20m2) à partir de la maison construite en parpaing mais selon le maire on a le droit à 10% de la surface étant donner que la maison fait 14m2, j'ai le droit donc a 1m40 autant dire n'importe quoi même pas la taille d'un wc !!!
    j'ai lu avec attention le sites que tu m'avais donner mais je n'y ai pas trouver de réponses malheureusement !!!
    merci quand même d'avoir pris la peine de me répondre!!
     
  12. ameld62

    ameld62 Nouveau membre

    mon terrain est classé en zone NC b donc ma solution ouvrir une exploitation agricole pour pouvoir y construire ma maison !!!!
    mais si mon terrain est classé comme ça, ceux de mes voisins le sont forcement étant donner qu'on est 3 terrains cote à cote !!! mais eux on l'autorisation d'agrandir et pas moi ? bizarre ts ça !!!! jcomprend plus rien !!!
    Enfin j'ai peu etre un espoir car lors de ma visite sur un site qui parle du NC b il est écrit sont admises les occupations des sols suivant : l'aménagement et l'extension mesurée des constructions déja existantes qui ne répond pas a la vocation de la zone avec un maximun de 40m2 de surface hors oeuvre nette.
    donc il m'est possible de faire une extension de ma maison en parpaing de 40m2 ?
    quelqu'un peu t il m'éclairer sur ces zones car là j'en ai plus que marre d'essayer de trouver une solution !!!!!
    merci d'avance
     
  13. arno

    arno Arnaud Sellé

    Ce que je vous conseille, c'est de faire votre demande de permis de construire et après son refus (probable !) d'engager une contestation.

    Vous avez une fiche pratique ici.

    Eventuellement, vous pouvez contacter un architecte du CAUE.
     
  14. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    ATTENTION:
    Vous faites une erreur que beaucoup commettent, à savoir de croire que les réglements de PLU sont identiques d'une commune à l'autre !
    Vous devez vous procurer le réglement de votre zone de votre commune.
    Au besoin, faites-moi le passer pour que je vous précise les possibilités de votre zone.
     

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