avis ABF dans zone de protection instituée

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par formi83, 17 Mars 2010.

  1. formi83

    formi83 Membre

    Bonjour, pourriez vous me renseigner svp.
    Ayant déposé un permis de construire pour un changement de déstination pour l'ouverture d'un snack dans une zone située à moins de 500 m d'un monument classé, et qui est situé juste en face d'un lycée de 1400 éléves. L'ABF m'a donné un avis défavorable. Et aprés consultation de celui-ci ; il m'a précisé : qu' il ne voulait pas de commerce dans la proximité non pas du monument classé au BF, mais de la maison de ma famille ( qui est d'époque victorienne et qui a abrité une production et un COMMERCE de miel de 1948 à 2000) mais que mon grand-père n'a jamais voulu classé au patrimoine des BF. J'ai retiré mon permis pour ne pas essuyer de refus officiel, sous le conseil d'une personne du service urbanisme de ma ville.
    On m'a precisé aprés coup que ce jugement ne faisait pas partie de sa mission, mais il peut trouver une autre EXCUSE. Est il toujours vrai que l'avis de l'ABF est directif ou est il maintenant consultatif ? et que me conseillez vous de faire car la sci est immatriculée ainsi que la sarl , et j'aimerai pouvoir ouvrir pour la rentrée scolaire prochaine.
    Merci d'avance pour vos renseignements
     
  2. formi83

    formi83 Membre

    Bonjour , j'ai oublié de préciser que le lieu du future snack n'est pas dans la dite villa. Mais dans une entrepot qui servait de stockage du materiel de l'ancienne entreprise .Nous avons fait préalablement un détachement de parcelle; pour bien séparer les 2 antitées. Le détachement avait été validé par les BF.
    Et encore merci d'avance pour tout renseignement
     
  3. arno

    arno Arnaud Sellé

    L'avis des ABF est maintenant consultatif, c'est la mairie qui prend la décision finale ... et une mairie est potentiellement intéressée par l'ouverture de commerces !
     
  4. formi83

    formi83 Membre

    Merci pour ce renseignement fort interessant et demain, j'ai rendez vous avec un avocat spécialisé en immobilier et environement. car cela fait 33 mois qu'il me font tourner en bourique en se renvoyant la balle.
     
  5. N°Bis

    N°Bis Membre

    Bonjour,

    De toute façon, il me semble bien que, dans le cas présent, l'ABF ne peut donner un avis que sur l'aspect extérieur.
    Il pourrait éventuellement ''chipoter'' sur la devanture ou la présence d'une cheminée.
     
  6. formi83

    formi83 Membre

    Bonjour
    L'avocat m'a bien confirmé, ce que vous m'aviez dit. Mais le problème , c'est qu'il ne veut pas de commerce et qu'il ne peut pas valider cette option en tant que refus officiel. Car l'invalidité d'un commerce ne depend de lui mais juste l'aspect. Il faut donc que j'arrive à faire prendre cette decision ( de ne pas tenir compte de l'avis de l'ABF) par le Mr le Maire. Et je sais deja, qu'ils sont trés frileux pour prendre cette decision. Du moins , c'est le cas dans ma commune. Car l'ABF pourrait s'amuser à"chipoter" autant de temps qui le désirerait sur le detail qu'il voudrat bien imaginer.Si je represente mon permis de manière normale et sans précautions en amont. Il pourrait se distraire en comptant le nombre de fois que l'on modifie les plans. Et en plus , il me semble qu'il peut même " s'autoriser " un délais de 6 mois pour juger de mon dossier.
    Donc mon idée est d'argumenter devant Mr le Maire , par le texte de loi . Stipulant que maintenant seul l'avis est necessaire et non l'avis conforme; accompagné par quelques exemples de jurisse prudence. De faire ressortir l'avantage economique de cette création et que L'avis de l'ABF est de juger de l'aspect; et non d'outrepassé ses droits. Car la decision de commerce ou non commerce est validée par la réglementation de l'urbanisme de la zone consernée et non de l'avis de cette personne à l'égo exacerbé ( il arrive en retard, va fumer alors que tout le monde attend , rale car il n'y a pas de cendrier, vous tousse au visage sans mettre la main, etc ...).
    Et si vous avez des idées complémentaires ou d'une maniere appropriée pour assembler mon dossier. Toute idée ou remarque sera la bienvenue.
    Trés cordialement
     
  7. formi83

    formi83 Membre

    Bonjour , je viens d'avoir un coup de fil de l'avocat . Il m'a dit qu'il se renseignait auprés de la mairie car il ne veut pas avoir , à ses dire un " conflit d'intérets " avec la mairie. Ce qu'il m'a étonné car je ne vois pas en quoi ce petit papier peut occasionner autant de problemes. Surtout que ce n'est qu'un texte de loi officiel !!!
     
  8. schnaps67

    schnaps67 Membre actif

    Bonjour,

    Je pense plutôt qu'il serait mieux que vous demandiez les conseils d'un professionnel. Dans ces cas là, je consulte souvent un site où je dégote des conseils en ligne, tout ce qui est juridique sur les travaux on y trouve. Je vous passe le lien en-dessous et bonne chance!

    http://www.packtravaux.com/dossiers/credit-fiscalite-juridique
     
  9. formi83

    formi83 Membre

    Bonjour et merci pour votre aide.
     

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