cahier des charges lotissement

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 28 Janvier 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    UN CAHIER DES CHARGES DANS UN LOTISSEMENT EST-IL TOUJOURS APPLICABLE ET LA DISTANCE DE PLANTATION DES ARBRES ET ARBUSTES PEUT ELLE ETRE DIFFERENTE DE LA DISTANCE LEGALE? MERCI
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Il me semble qu'il est valable pendant 10 ans, comme le réglement du lotissement.En ce qui concerne les distances d'implantation des arbres, elles sont strictemenr réglementées.Renseigne toi auprès de la DDE de ta commune ou de ta ville si le cahier des charges ne te satisfait pas, mais c'est lui quand même qui régit ton lotissement...
     

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