calcul de la shon

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 6 Novembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Les terrasses couvertes mais non fermées (véranda..) font-elle partie de la surface hors oeuvre nette? Si elles n'en font pas partie, je peux alors agrandir ma maison, car la surface au sol ( avec les terrasses) fait 170,75m². Merci d'avance. Karla.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    les surfaces couvertes mais non fermées (comme terrasses ou porches) sont à déduire de la surface hors oeuvre brute (somme de toutes les surfaces de plancher prises à l'extérieur des murs) pour obtenir la surface hors oeuvre nette (SHON).
     
  3. Invité

    Invité Invité

    "Pour le calcul de la SHON au permis de construire, il est indiqué sur le site que la déduction de la SHOB pour ""surfaces destinées au stationnement"" est limitée à 40m2. J'ai lu dans le b-a-bat aux éditions Top (mars 2001) que cette limite est de 25 m2 pour les maisons individuelles. - Sur quelle règlementation s'appuierait cette limite à déduction ? - Est-ce 25 ou 40 m2 ? Merci de vos infos "
     
  4. Invité

    Invité Invité

    La surface hors oeuvre nette de la construction doit figurer dans la demande de permis de construire ou de déclaration de travaux et doit respecter la densité fixée dans la zone où est situé le terrain (POS, lotissement...).
    La surface hors œuvre trouve à s’appliquer dans certaines procédures d’urbanisme et pour l’établissement des taxes d’urbanismes.
    La circulaire n°90/80 et sa note technique annexée du 12 novembre 1990 du ministère de l’Equipement apportent un éclairage sur la définition et l’évaluation de la surface hors œuvre des constructions.

    La surface hors oeuvre nette (SHON) est calculée à partir de la surface hors oeuvre brute (SHOB).
    La surface hors oeuvre brute (SHOB) est la somme de toutes les surfaces de plancher d'une construction quelle qu'en soit la destination, murs compris ; elle se calcule au nu extérieur des murs de pourtour.

    La surface hors oeuvre nette (SHON) est la surface hors oeuvre brute (SHOB) dont sont déduites :

    a) Les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel artisanal, industriel ou commercial, soit en raison de la hauteur sous toiture ou sous plafond, inférieure à 1,80 m, soit en raison de l’usage qui en est fait dans la construction (locaux techniques affectés au fonctionnement de l’immeuble : chaufferies, machineries d’ascenseurs, locaux de recueil et de stockage des ordures ménagères, etc.), soit en raison de la consistance des locaux (ex : impossibilité de supporter des charges liés à des usages d’habitation ou d’activité, encombrement de la charpente)

    b) Les surfaces des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, et les surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,

    c) Les surfaces des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules,

    d) Les surfaces des bâtiments agricoles affectées au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les serres de production

    Puis s’appliquent les déductions suivantes :
    1) Une déduction forfaitaire de 5 % (pour l'isolation) des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation (a, b, c)
    2) Une déduction spécifique, dans le cas d'amélioration d'immeubles à usage d'habitation, et dans la limite de 5 m² par logement, des surfaces affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de certaines surfaces non closes (cette surface de 5 m² n'est déductible qu'une seule fois).
     
  5. arno

    arno Arnaud Sellé

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