calcul révision du prix d'une construction selon indice du BT 01

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 24 Août 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Comment calculer la révision du prix d'une construction d'après l'indice du BT 01 ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    (somme totale de la maison) * nouveau indice / ancien indice.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Pour un contrat de construction de type UNCMI, on prend le dernier indice connu à la date de signature du contrat (par exemple celui de septembre 1999 pour un contrat signé en janvier 2000) et le dernier indice connu à la date de la révision et on applique la formule ci dessus. En fait on ne prend pas l'indice de la date d'effet car les indices ne sont connus qu'avec plusieurs mois de décalage.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Merci pour vos réponses. Le constructeur doit-il vous informer tout de suite de son intention d'appliquer cette augmentation prévue au contrat, ou peut-il attendre la "facture finale" lors de la remise des clés pour vous annoncer la douloureuse ?
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Pour ce qui me concerne (contrat UNCMI) le prix était réévaluable au moment où j'ai levé mes conditions suspensives et j'ai reçu le décompte actualisé avec le premier appel de fond. Il n'y a plus de révision de prix possible maintenant.
    Précision, on trouve l'indice BT 01 sur le site WWW.logement.equipement.gouv.fr/infos/indices.
     
  6. Invité

    Invité Invité

    C'est un peu plus compliqué que ça car il y a deux cas ou le prix peu être modifié vis à vis de l'indice BT01
    Soit la révision est limitée dans le temps (prix fixé avant le début du chantier) et la variation est celle indiquée ci-dessus,
    Soit la révision est possible durant la construction et la variation est limitée à 70% de l'évolution de l'indice.
    Dans les deux cas, des dates limites sont fixées (voir art L231-11 et 12 du CCH).

    Dans tous les cas, ces modalités, et surtout celle en vigueur, doivent être stipulée dans votre contrat et vous devez avoir signé une clause certifiant que vous avez été informé des dispositions de révision.
    Dans le cas contraire, le prix est ferme et non révisable
     

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