calcul SHON : quelle hauteur sous plafond prendre en compte?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Didier00, 12 Décembre 2009.

  1. Didier00

    Didier00 Nouveau membre

    Bonjour,

    Je compte transformer une bâtisse ex-agricole en habitation. J'ai une pièce qui se trouve sous un plafon avec poutres apparentes : sous chaque poutre la hauteur est d'environ 1,75 m donc < à 1,80 m ; entre les poutres, 1,85 m environ. Quelle hauteur faut-il prendre en compte sachant que je ne voudrais pas dépasser au total 170 m² (sauf à trouver un architecte sympa et pas cher), et que chaque m² de SHON compte?
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La règle des 1,80m n'est pas inscrite dans le code de l'urbanisme pour la définition de la shon (Art R112-2). On y indique de déduire: "les surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation".
    C'est la jurisprudence qui a introduit la notion de hauteur (1,80m) pour dire si un local est habitable ou non, en référence à l'article R111-2 du code de la construction et de l'habitation, on ne compte pas: "les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."

    A priori votre local est situé sous un plafond horizontal (donc pas sous comble ni en sous-sol). Aucune déduction n'est possible pour calculer la shon.
    (il n'est pas admis une déduction ponctuelle sous un escalier par exemple)

    Les tribunaux ne reconnaissent pas la diminution artificielle d'une hauteur par la surélévation du sol du sous-sol, ni l'abaissement du toit par un faux plafond.

    Dont acte !
     
  3. Didier00

    Didier00 Nouveau membre

    Merci pour votre très édifiante (c'est le cas de le dire) réponse.
    Et bien je diminuerai la SHON par un autre moyen car je ne comprends pas pourquoi j'irais payer 4000 € pour 15 m² de plus. Cela fait cher du m². Il faudrait bien comprendre dans les écoles d'architecture et ailleurs que les moyens des propriétaires sont parfois très limités ; si on ne le comprend pas, l'ouverture des frontières le fera.
    Si j'en avais les moyens financiers, je n'aurais vu aucun inconvénient à faire travailler un architecte. Mais là, désolé, cela ressemble à du racket.
    Par ailleurs, on peut se demander comment une pièce dont le plafond est d'une hauteur inférieure à 1,80 m serait habitable, sauf par des nains!!!
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Difficile de vous laisser résumer la loi sur l'architecture à du "racket".
    Cette loi prévoyait initialement une sorte de "sécurité sociale" de l'architecture en instituant l'intervention gratuite des architectes du CAUE créé par cette loi. Le texte initial a été modifié ensuite.
    Seul le CAUE a persisté avec un financement taxé sur votre demande de permis !
    Les écoles d'architecture n'ont donc rien à voir ici où seul le législateur a sévi.
    Sachez que les honoraires d'architecte sont libres, et par consequent, le chiffre de 4000 euros que vous avancez ne peut pas être cautionné.
    Vous trouverez sur le site partenaire espace de vente de plans le surcoût du recours à l'architecte lors du dépassement des fatidiques 170 m², soit +400 EUR.
    Comme la majorité du grand public vous pensez faire des économies en vous passant d'un architecte dont vous considérez la prestation comme imposée et inutile.
    Vous voudrez bien noter que, dans tous les cas, ce professionnel est susceptible de vous faire faire des économies à tous les stades de votre projet (maîtrise des délais = économie de loyer et d'intérêts intercalaires, maîtrise des matériaux et mise en oeuvre = économie sur les fournitures et les entreprises, etc.)
     
  5. Didier00

    Didier00 Nouveau membre

    Je comprends que vous ayez à coeur de défendre votre profession fort noble s'il en est.
    En ce qui concerne le projet dont j'ai fait état, il ne s'agit en aucun cas d'une construction de maison neuve, il s'agit d'une transformation de bâtisse à usage agricole (avec une "personnalité" spécifique) en habitation : des plans standards ne peuvent donc s'appliquer surtout si l'on veut respecter l'"économie d'ensemble" de cette bâtisse (murs porteurs, charpentes etc...).
    J'ai d'ailleurs consulté un certain nombre d'amis ingénieurs avant de proposer un plan et de déposer une demande de permis de construire.
    Pour le reste, malgré un salaire qui pourrait être considéré comme correct, je suis obligé de faire le plus de choses possible par moi-même et je vois passer les aides et prêts à taux zéros divers auxquels mes revenus imposables ne me donnent pas droit. Vos arguments sont bons d'une manière générale, je les connaîs, et je les comprends (j'enseigne de la gestion), mais ils ne s'appliquent pas à mon cas personnel.
     

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