CCMI, contrat de maîtrise d'oeuvre, contrat d'entreprise?

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par EricP50, 7 Février 2011.

  1. EricP50

    EricP50 Membre

    Bonsoir,

    Nous venions de choisir notre constructeur pour une MOB BBC, lorsque nous lui avons parlé de CCMI... Très gentiment, il nous a répondu qu'il ne pratiquait pas, que c'était trop administratif, etc.

    Renseignements pris localement, ce constructeur (48 salariés) a une excellente notoriété auprès de particuliers, de 2 notaires et 2 agences bancaires que nous avons interrogés.

    Ses prestations nous conviennent, les échanges avec le responsable étaient productifs jusqu'à ce nous parlions de ce CCMI.

    Devons-nous faire une fixation, quitte à perdre ce constructeur?

    Merci d'avance de votre aide
     
  2. savenergie13

    savenergie13 Nouveau membre

    Bonjour,
    Je ne vois pas la raison de faire une fixation sur le CCMI à condition que tu vérifies que le contrat donné par ton constructeur prévoit bien les dispositions qui sont définies par la loi et notamment en terme de garantie dommage ouvrage, pénalités de retard, assurance décennale, description complète des travaux et des matériaux utilisés ainsi que la garantie que le label bbc sera atteint...
    Si tu te sens perdu, il faut peut-être faire appel à un assistant maître d'ouvrage qui t'aidera dans cette phase.
    Bon courage !
     
  3. EricP50

    EricP50 Membre

    Merci savenergie13,

    Non, non, pas perdu.
    J'essaie simplement d'appréhender au mieux le projet le plus coûteux de notre existence...
    Cordialement
     
  4. EricP50

    EricP50 Membre

    Bonjour,

    En m'inspirant de ce que j'avais pu lire (CCMI de 7 pages), j'ai proposé le mini-contrat suivant à mon MO:

    CONVENTION DE MAÎTRISE D'OEUVRE

    entre M. et Mme ......., Maitre d'Ouvrage, d'une part,
    et M. ........., Maitre d'Oeuvre, d’autre part.


    Mission
    Construction d'une maison dans le lotissement ........
    Surface approximative: 155m2 (sur sous-sol complet) sur un terrain de 1590m2.

    Enveloppe financière prévisionnelle
    Le maître d'ouvrage déclare disposer d'une enveloppe financière globale (hors terrain) de ....... euros TTC (compris honoraires) et qu'il a recours à un prêt bancaire pour le financement.

    Le Maitre d'Oeuvre
    Il assistera et conseillera de bout en bout le Maitre d'Ouvrage. Il garantira la bonne exécution des travaux. Il dessinera les plans, chiffrera les travaux, aidera dans le choix des entreprises, vérifiera leurs qualifications et leurs assurances, élaborera les contrats d'entreprise, établira les calendriers, dirigera le chantier pour le compte du Maitre d'Ouvrage, veillera au respect des prescriptions techniques, des délais et des coûts. Il assistera le Maitre d'Ouvrage dans les démarches administratives et la réception des travaux.

    Les entreprises retenues

    Pour toutes les entreprises retenues, le Maitre d'Oeuvre fournira au Maitre d'Ouvrage :
    - les assurances biennales et décennales à jour,
    - les certificats de qualification O.P.P.B.T.P. ou autres
    - les déclarations URSSAF à jour.


    Le label BBC

    Le Maitre d'Oeuvre, assisté par un Bureau d'Etudes Thermiques, assurera l'obtention du label BBC Effinergie. Tous les coûts, directs ou indirects, destinés à obtenir ce label, sont inclus dans les devis fournis.

    Estimatif des travaux
    Tous les devis seront fournis au Maitre d'Ouvrage. Le Maitre d’Oeuvre s’engage à réétudier les demandes complémentaires du Maitre d’Ouvrage. Celles-ci ne seront pas retenues s'il y a dépassement du budget ou bien feront l’objet d’un avenant aux devis engagés avec les entreprises.

    Permis de construire
    Dans le respect du règlement du lotissement (ci-joint) et des règlements d’urbanisme de la commune de Tourville sur Sienne, le Maitre d'Oeuvre demandera le permis de construire.

    Ordonnancement et coordination

    Le Maitre d'Oeuvre organisera une réunion hebdomadaire avec les entreprises et les intervenants extérieurs. Les compte-rendus hebdomadaires seront fournis à tous les intervenants ainsi qu’au Maître d’ouvrage. Les situations mensuelles de travaux seront libellées au nom du Maitre d’Ouvrage. Des visites sur site seront organisées à l'initiative du Maitre d'Ouvrage ou du Maitre d'Oeuvre. Copie de la réception et de la diffusion des documents sera faite au maître d’ouvrage pour approbation.

    Mise à disposition

    Le Maitre d'Oeuvre et le Maitre d'Ouvrage conviendront d'une date de début de travaux et d'une date limite de remise des clés. En cas de non-respect des délais d'exécution, le Maitre d'Oeuvre encourt une pénalité de 1/3000ème par jour calendaire de retard.

    Documents joints

    Sont joints à la présente convention les plans et représentations 3D du Maitre d'Oeuvre et les devis des entreprises.


    Fait à .....


    Je viens de recevoir le document suivant, en accompagnement des devis:

    Contrat de Maîtrise d'oeuvre

    Le présent contrat est passé entre M ou Mme ... (appelée ci-après les Maîtres d'Ouvrage), domiciliés ..., d'une part

    et Maîtrise d'Oeuvre ... (appelé ci-après Bureau d'études) d'autre part
    pour l'assistance du Bureau d'études telle que définie ci-dessous dans la construction d'une maison dans le lotissement ...

    I- Mission du Bureau d'Etudes
    - Esquisse de plans détaillés
    - Etablissement des documents techniques et économiques nécessaires à la réalisation de la construction correspondant aux plans joints (hormis la prestation éventuelle d'un architecte)
    - Non compris suivi de chantier, coordination de travaux

    II- Honoraires du Bureau d'Etudes
    Prévus pour une valeur forfaitaire de
    HT ...
    TVA ...
    TTC ...

    facturé comme suit:
    - 80% au dépôt du permis de construire
    - 20% à l'accord du permis de construire

    Fait en double exemplaire à ...

    Qu'en penser? Je l'appelle demain, mais j'aimerais avoir quelques avis.
    Merci d'avance.
     
  5. EricP50

    EricP50 Membre

    C'était un beau (le plus beau?) projet ...

    On ne devrait pas pouvoir vendre des constructions de plusieurs centaines de milliers d'euros sans assurer un minimum de garanties (budget global et délais).

    J'ai appelé le constructeur qui avait été en concurence avec ce MO et nous nous sommes expliqués: il récupère avec plaisir un dossier qu'il croyait définitivement perdu (comme quoi!).

    Nous signerons donc un CCMI (7 pages...) parce qu'un MO a refusé de prendre un minimum de responsabilités.
     
  6. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour Eric et merci pour cette idée de contrat qui n'était pas pourtant très contraignant.

    Cela dit, les contrats de constructeurs doivent être lus avec des précautions. Plus d'informations sur www.aamoi.info
     
  7. kalamitybeth

    kalamitybeth Elisabeth

    Bonsoir Eric,
    Effectivement , non, vous n'êtes pas pointilleux, juste prudent!!
    Et bravo pour votre mini-contrat ! Celui que j'ai fait signer à mon maître d'oeuvre ressemble au vôtre ;)! Et il est bien spécifié qu'il s'engage à me faire construire une maison BBC conforme au cahier des charges initial! Et qu'il suit tout le chantier!
    J'ai été moi-même très embêtée par ce problème de vouloir des contrats clairs!!! Car en tant que femme, il est déjà difficile de se faire respecter dans ce domaine où les hommes sont les "maîtres", et étant très prudente, j'avais épluché tous les contrats que les professionnels m'avaient présenté. Personne ne me prenait au sérieux en voyant toute la méfiance dont je faisais preuve!
    Bref, j'ai heureusement ainsi échappé à une catastrophe!!

    Je reviens juste sur le contrat de maîtrise d'oeuvre qui vous a été proposé: vous avez bien fait de ne pas accepter car: "- Non compris suivi de chantier, coordination de travaux", cela veut bien dire ce que ça veut dire!!! Il ne vous proposait que le montage du dossier et le dépôt du permis de construire et rien d'autre!
    Alors? Qu'en est-il de l'avancement de votre projet?
    Bonne continuation en tout cas et bravo pour votre discernement!
    Cordialement,
    Kalamitybeth;)
     

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