certificat urbanisme terrain en zone agricole non constructible

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par ines, 22 Janvier 2008.

  1. ines

    ines Nouveau membre

    bjr,
    ma commune est en cours de modification de PLU; je viens de déposer un CU sur un terrain appartenant à ma belle mere (ce terrain est en zone agricole donc non constructible) je voudrais savoir qui a autorité pour donner l'accord ou le refus concernant ce CU le maire ? la DDE ? ou la préfecture ?
    le maire me dit que c'est la DDE , la DDE me dit que c'est le maire qui a plein pouvoir sur sa commune
    merci pour votre réponse
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé


    Pour la plupart des communes disposant d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé, c'est le maire qui instruit et délivre les certificats d'urbanisme.

    Sinon, c'est le Préfet, ou le plus souvent la DDE par délégation du Préfet.

    Donc, si vous parlez de modification de PLU, c'est qu'un PLU existe déjà et donc, c'est le maire (ou son représentant pour l'urbanisme) qui instruit les dossiers.
     
  3. ines

    ines Nouveau membre

    merci Arno pour votre réponse.

    EN PLU si le maire donne son accord pour le CU (meme si le terrrain est en zone agricole et non construcutible) la DDE doit "s'incliner" meme si son avis est défavorable et je pourrai construire ?
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Euh, si le terrain est en zone agricole non constructible, dans le cas général il faut être soi-même agriculteur pour avoir une dérogation de construction ....

    Il y a donc fort à parier que vous essuierez un refus. Reste alors à intégrer les bancs de l'école d'agriculture ;-)
     
  5. ines

    ines Nouveau membre

    OK bien reçu , c'est bien ce que je pensais!!!!!!
     

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