Changement de destination abusive?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par stephane35, 18 Juin 2009.

  1. stephane35

    stephane35 Nouveau membre

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un lot de 3 maison anciennes sur un même terrain (longère en pierres). Deux sont mitoyennes et sont habitées.La troisième n’est plus habité depuis des années (50 ans peut être), mais entretenue (toiture).Elle est vide et entièrement à rénover (sol dalle béton brute et mur en pierre apparent, pas d’électricité, pas d’eau).Quand j’ai fait l’acquisition de l’ensemble il y a 3 ans, les trois battisses m’ont été déclarés comme "3 maisons d’habitations" sur l’acte notarié . Aujourd’hui, la mairie me dit que je ne peux rénover cette troisième maison car il y aurait changement de destination, malgré une cheminée sur ma toiture Et comme je me trouve à moins de 50 mètres d’un bâtiment agricole, je ne peut pas déposer de permis. Mes questions sont : Quelle valeur a mon acte de propriété pour la destination de cette maison ?Sur quoi peut se baser la mairie pour dire que ce n’est plus une maison ?Quels recours puis je avoir ? Merci Stéphane
     

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