changement de destination maison habitation

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par silvi, 8 Juillet 2009.

  1. silvi

    silvi Nouveau membre

    bonjour,

    j'ai fait l'acquisition d'un terrain il y a qques années sur lequel se trouvaient une petite maison d'habitation (environ 60 m²) et une grange (environ 150m²).

    Une fois le PLU révisé j'ai pu déposer un PC pour modifier la grange en maison d'habitation et modifier l'usage de la petite maison d'habitation en annexe.

    aujourd'hui, je souhaite repasser l'annexe en maison d'habitation pour la louer sans toutefois apporter de modifications notoires (tout est réhabilité en neuf menuiserie, toit, crépi...) mais aucune "ouvertures" n'est rajoutée.....

    le dépôt d'un PC est-il obligatoire ou une déclaration préalable suffit-elle ?

    le recours à un architecte est-il indispensable s'il faut un PC ?

    merci pour vos réponses
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Le code de l'urbanisme répertorie 9 destinations de bâtiment dont une seule pour l'habitation (cf 4.5 de la demande de permis pour une maison individuelle). Si votre "annexe" n'a pas été déclarée comme une des 8 autres vous n'avez pas à demander d'autorisation si elle est restée en SHON.
    Vérifiez sur le PLU que vous avez droit à 2 unités d'habitation sur votre parcelle. Si vous avez un doute reportez vous à:
    http://www.citemaison.fr/Le-guide-du-permis-de-construire.html
     

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