Changement de destination

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par eclypses, 13 Mai 2011.

  1. eclypses

    eclypses Nouveau membre

    Bonjour.
    Un hangar mitoyen de ma maison va être transformé en 4 logements (changement de destination).
    Cette création de logements positionne-t-elle ce bâtiment en Bâtiment d'Habitation Collective ?
    Si oui, ce bâtiment doit-il répondre aux normes d'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite ?
    Merci pour votre aide !
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour, je pense qu'effectivement c'est le cas car le changement de destination ne change rien à cet égard par rapport à la construction d'un immeuble neuf.
     

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