clauses à surveiller dans contrat de construction

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 17 Décembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Dans le cadre d'une construction avec contrat de construction uncmi ,qu'elles sont les clauses à surveiller de pres,en effet il semble que le constructeur puisse faire sa propre interprétation des textes...Peut t-on rajouter des clauses suspensives à ce contrat? Pouvez vous me faire part de vos experiences et peut etre lister les articles qui pretent à confusion ou à dénoncer. merci à tous,en esperant que cette question apportera des réponses à d'autres personnes
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Il y a plusieurs clauses dans les contrats UNCMI que notre association n'approuve pas.
    Celles concernant les études de sol,
    Celles de la durée des conditions suspensives,
    Celle du choix de prendre ou non un expert à la réception lors de la signature,
    Celle de la fourniture en eau et en electricité,
    ...
    Nous fournissons à nos adhérents une lecture du contrat (avant signature) afin de lui donner des éléments de discution car effectivement, les contrats different en fonction des constructeurs.
    D. Vennetier
    Président de l'association AAMOI
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Veillez également à avoir dès la signature les garanties de remboursement et de livraison, ce qui est difficile à obtenir, le garant ayant tendance à ne s'engager que si le contrat est signé.
    Regardez de près les conditions de la garantie de remboursement qui n'est valable qu'avant ouverture de chantier : le contrat stipule 10% avant ouverture de chantier, et souvent, la somme garantie est inférieure.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Sachez egalement que comme toute assurance, l'assurance livraison a prix et delai convenu dispose d'une franchise allant jusqu'a (pour ne pas dire etant de) 5% du montant du contrat.
    Et si comme nous avec pavillon Moderne actuellement vous devez faire intervenir les garants, bonjour la note a l'arrivée.
    Assurez vous des termes de chacune des garnaties quitte à ne pas prendre celle directement fournie par certains constructeurs
     

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