Clauses suspensives

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par sportfranck, 22 Août 2007.

  1. sportfranck

    sportfranck Nouveau membre

    Bjr,
    Je voudrais des renseignements ou connaitre des experiences similaires sur un probleme que nous avons.

    Voila, le 16 juin nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison.
    Sur ce compromis il est stipulé que l'acquereur doit fournir, dans les 10 jours, la preuve de la constitution du dossier de crédit. Il est egalement ecrit qu'au 31/07 l'acquereur doit envoyé un recommandé pour l'obtention ou non de ce fameux crédit.

    La date de signature est prevue le 16 novembre.

    A ce jour, soit le 22 aout ce recommandé n'est toujours pas arrivé a l'agence et l'acquéreur nous dit qu'il n'a pas obtenu sont pret. Il nous demande de proroger afin qu'il puisse l'obtenir par un autre organisme.

    Sachant qu'aucune négociation n'est possible avec les acquereurs.

    Nous de notre coté, nous nous sommes engagé dans l'acquisition d'un autre bien.

    Mes questions sont les suivantes :

    1- Comment puis je faire pour reclamer les 10% (27500 E) que me doit l'acquereur sans que la vente de mon bien soit bloquée.
    2- Comment je peux faire accelerer le proccessus des tribunaux. On m'a parlé de faire un constat de carence chez le notaire.
    3- Combien puis je obtenir. On m'a dit qu'on obtenait rarement les 10 %


    Merci pour votre aide
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Vous parlez d'agence.

    Avez-vous vendu votre maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?

    Lisez déjà les clauses du mandat que vous leur avez confié. Il se peut que ces démarches soient du ressort de l'agence. Dans ce cas c'est contre l'agence immobilière qu'il faudra vous retourner, pas contre l'acheteur.
     
  3. sportfranck

    sportfranck Nouveau membre

    c'est bien par une agence immobiliere mais apparrement elle a fait les choses dans les regles et elle compte egalement récuperer ses frais d'agence.

    J'ai oublié une question
    Ma vente est elle bloquée ? et jusque quand ? (est ce jusque la date de signature de l'acte)


    Merci @+
     

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