cloture

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par floyannis, 15 Juin 2007.

  1. floyannis

    floyannis Nouveau membre

    des jeunes ont achetés une propriété en face de chez nous; Ils ont monté un grillage a seulement 50 cm du caniveau et ceci nous pose problème pour rentrer notre voiture chez nous !!! Y a t'il une réglementation concernant la distance entre un mur de cloture et un caniveau ??? je vous remercie.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,
    Le mieux est d'aller consulter le cadastre de votre localité et/ou de poser la question à la mairie.

    Si les informations que vous aurez eues, ne permettent pas de trancher, il vous faudra recourir à un géomètre expert (intervention payante).
     
  3. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La réglementation de la cloture ne s'applique pas au caniveau mais à la propriété.

    La cloture est soumise aux règles d'urbanisme
    Il existe très probablement un plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme dans votre commune. L'article 11 du réglement de la zone concernée par vos propriétés indique les possibilités de cloture

    La cloture est soumise à autorisation
    Préalablement à son édification la cloture a du faire l'objet d'une déclaration de travaux déposée en mairie par vos jeunes propriétaires. Celle ci doit respecter les règles ci dessus.

    La cloture est implantée à l'alignement
    On appelle "alignement" la limite de propriété entre le propriétaire et le domaine public de la voirie. Il est délivré par la mairie dans le cas d'une voie communale dans le respect du plan d'urbanisme de la commune qui prévoit les largeurs des voies.
     

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