constat d'huissier pour panneau de permis de construire

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 24 Janvier 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour à tous, Est-il vrai qu'il faille faire constater par un huissier la pose du panneau de permis de construire sur le terrain,moyennant environ une somme de 150€ (contrat de maitrise d'oeuvre) pour valider la date de l 'affichage du permis sur le terrain et éviter ainsi tout litige avec le voisinage.Merci.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Je ne suis pas sûr que ça éviterais tout litige.
    Le panneau doit être affiché pendant toute la durée de la construction. Vous n'allez pas faire venir un huissier tous les jours?
    Vérifiez régulièrement qu'il y soit, prenez quelques photos de l'avancement en le plaçant dans le cadre, et que l'affichage en mairie est réel pendant les deux mois de recours des tiers. S'il y avait constestation, je pense que ce serait à vos adversaire de démontrer qu'il n'y était pas.
    Et puis, vous n'avez pas que de féroces ennemis dans l'entourage de votre terrain. Quelqu'un l'aura bien vu ce panneau.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    par deux fois j'ai eu ce cas... mais il s'agissait de circonstances bien particulières: temps limite et litige avec la mairie. Une pratique qui peut être util... dans de rares cas.
     

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