constructeur sans assurance liée à la garantie de construction

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 10 Mai 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    La société qui devait nous construire notre maison nous apprend aujourd'hui qu'elle ne possède pas d'assurance liée à la garantie de construction, alors que nous venons d'obtenir le permis de construire et le pret et que notre compromis de vente est signé. Que pouvons nous faire? Nous sommes dans le plus grand desarroi! Merci de nous répondre de toute urgence!
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Il faut changer de constructeur.
    Si vous commencez la construction en ayant le doute sur la fiabilité de la société, vous aurez
    encore bien d'autres raisons d'être inquiets, alors n'en rajoutez pas.
    Allez voir l'ADIL de votre département ou bien une association de consommateurs du genre 60 millions ou que choisir qui saura vous guider.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Ne vous affolez pas et dites nous de quelle assurance s'agit-il?
    Je suppose que c'est l'assurance dommage-ouvrage. c'est alors une condition suspensive "de fait" du contrat de construction s'il était prévu qu'elle était à la charge du constructeur.
    Si c'est le cas, vous êtes libéré de votre contrat et les mise de fond doivent vous être remboursées.
    Dans le cas ou cette dommage-ouvrage est par contrat votre charge, c'est effectivement à vous de prendre cette assurance qui est très chère et vous ne pouvez pas passer à coté.
    Si votre constructeur ne vous en a pas parlé, c'est mal parti pour vos relations futures.
     

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