construction barbecue

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par valentin76, 21 Août 2008.

  1. valentin76

    valentin76 Nouveau membre

    Bonjour, je souhaiterais connaitre la règlementation en vigueur pour construire un barbecue en briques avec cheminée. J'envisage de le placer à 50 cm de la clôture mitoyenne mais comme mon voisin a des thuyas de + 2 mètres 40 qui frolent cette cloture, il ne le souhaite pas. Quels sont mes droits ? Merci
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Pour les communes démunies de POS/PLU, il semble que l'article R111-19 du code de l'urbanisme s'applique.
    Dans cet article, le terme "le bâtiment à construire" ne présuppose pas forcément qu'il soit sujet à permis de construire, et donc toute autre implantation qu'une construction peut être implantée de manière moins contraignante sur le terrain.

    Dans ce cas, le barbecue en brique peut être être placé à 50cm de la limite de propriété ainsi que la pergola, la terrasse en béton, etc.

    Par contre, lorsque les règles locales d'urbanisme utilisent le terme "construction" à la place de "bâtiment", les barbecue, pergolas et autres terrasses sont alors concernés par ces règles locales d'urbanisme.

    Comme vous le constatez, le problème n'est pas si simple, d'autant qu'il existe peut-être un arrêté municipal de votre localité qui réglemente également l'utilisation des barbecues.
    Donc, je ne saurais que trop vous recommander de vous adresser à votre mairie !

    Par ailleurs, en cas de litige non résolu à l'amiable avec votre voisinage, la mairie ou le tribunal d'instance vous indiquera un conciliateur (gratuit).
     

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