construction d'un batiment(garage)

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par phiceldel, 7 Janvier 2010.

  1. phiceldel

    phiceldel Nouveau membre

    Bonjour, mon voisin vient de raser un vieu batiment(il ne restait qu'un mur)en limite de cloture et il était sur le cadastre . Il y a une entreprise qui commence à entreprendre des mesures et à terrasser pour faire un garage avec cave, elle a délimité à 1 mètre de notre cloture . Je n'ai pas la connaissance de dépot de permis de construire. Mon voisin a t-il le droit de reconstruire si près ? doit-on considérer que le batiment existe sur le plan cadastral ? Dois-je laisser faire ? Merci de votre réponse
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Si votre voisin n'a affiché aucun panneau (permis de construire ou déclaration) téléphonez immédiatement à la Mairie :
    - l'affichage est obligatoire
    - la construction sans autorisation est un délit

    Si une autorisation a été obtenue, elle doit être affiché. Vous avez alors 2 mois pour en prendre connaissance, vérifier sa légalité et éventuellement la contester (la construction est en général autorisée sur limite ou à 3 ou 4 mètres, jamais à 1 m).
    Nous vous recommandons de prendre connaissance du guide du permis de construire
     

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