Contestation de mon permis de construire

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par cylinia, 25 Janvier 2011.

  1. cylinia

    cylinia Nouveau membre

    Bonjour, Mon permis de construire a été accepté un voisin veut contester ce dernier mais je ne connais pas encore la raison ce voisin habite de l'autre coté de la route sachant que ma construction de maison et petits bâtiments agricole se trouveront à 100 mètres de son terrain peut il contester vu l'éloignement ? que faire en cas de contestation ? le maire est ok pour mon projet agricole merci pour vos réponses
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Dès lors qu'il s'agit d'un voisin, il a donc potentiellement un "intérêt à agir" au sens juridique et peut donc déposer une contestation.

    Déjà, attendez qu'il le fasse pour réagir, car le contestataire devra respecter un certain formalisme et notamment faire attention aux délais pour ne pas perdre son droit d’action.

    Le délai de contestation, qui est de 2 mois, est déclenché par le premier jour de l’affichage sur le terrain (Cet affichage doit être visible de l’extérieur) du bénéficiaire du permis.

    Ensuite, lisez le lien suivant :

    http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/urbanisme/permis-de-construire/articles/a7664.html

    Vous verrez que la procédure n'est pas si simple et que si ce voisin ne sollicite pas un avocat, il risque fort de ne pas suivre toutes les procédures et tous les délais entre le recours gracieux et le recours contentieux.
     
  3. cylinia

    cylinia Nouveau membre

    bonjour

    merci pour votre réponse
    le voisin vient de prendre un avocat et a déposé un recours gracieux aupres du maire
    Pouvons commencer les travaux de nos batiments agricole ?
    Comment cela va t il se passer par la suite ?
    merci pour votre aide
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Si le voisin vient de solliciter un avocat, à ce stade, je vous conseille de faire de même, et ne commencez pas les travaux sans son aval.
     

Partager cette page