contrat ccmi et artisans

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 13 Décembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, Quand ce n'est pas une entreprise mais un artisan qui réalise le hors d'eau et hors d'air, est-ce que la loi prévoit aussi que l'on doit établir un contrat CCMI ? Je fais une différence entre une entreprise (SA, SARL) et un artisan car il n'ont pas le même statut. Merci
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Repris d'une page de ce site : "Si vous faites construire par une ou plusieurs entreprises mais que l'une d'entre-elles réalise à elle seule tout le gros oeuvre (soubassement, élévation), le hors d'eau (toiture) et le hors d'air (menuiseries extérieures) alors vous devez signer obligatoirement un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan."
    voir http://www.ideesmaison.com/construc/pro/intro.htm
     
  3. Invité

    Invité Invité

    A ma connaissance, le CCMI n'est pas applicable dans les cas suivants :
    - Faire appel à un architecte pour la maîtrise d'oeuvre.
    - Fournir les plans et assurer soi-même la maîtrise d'oeuvre.
    Et ceci quelque soit le statut des entreprises intervenant dans la construction.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Plutôt d'accord avec la réponse précédente, il faut considérer à mon avis la maîtrise d'oeuvre plutôt que l'entreprise.
    Un maître d'oeuvre peut faire appel à la même entreprise pour chaque lot sans que cela constitue une obligation de CCMI.
     

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