contrat de construction

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par MAISON66, 7 Octobre 2007.

  1. MAISON66

    MAISON66 Nouveau membre

    nous avons signé un contrat de construction et nous ne voulons plus faire appel a ce constructeur, il nous a demande un cheque sans date avnt l'envoi du contrat qui n a pas été encaissé, pouvons nous appuyé sur ce fait pour résilier notre contrat? merci pour vos reponses
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

    1) Le contrat doit prévoir, au profit du maître de l’ouvrage, une faculté de rétractation pendant un délai de sept jours. Si vous avez signé il y a moins de 7 jours, rétractez-vous par recommandé + AR.

    2) Si ce délai est passé, comme vous avez signé le contrat, la seule chose que vous puissiez faire est de vous appuyer sur les autres clauses de résiliation anticipées s'il en existe (lisez attentivement le contrat).

    3) On ne sait jamais, votre contrat présente peut-être des clauses abusives. Si tel était le cas, vous pourriez vous prévaloir de ces clauses pour menacer de traduire votre constructeur en justice et vous donnerait ainsi une position de force pour négocier une rupture de contrat à l'amiable.
    Une association à laquelle vous pouvez adhérer pour avoir une analyse de votre contrat est l'aamoi (www.aamoi.info).
     

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