contrat de maîtrise d'oeuvre et code APE

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 18 Septembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    J'ai signé un contrat de maitrise d'oeuvre avec une société au code APE 742A Est-ce légal?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Ce code NAF correspond à une activité d'architecture de la société et ne préjuge en rien de la légalité d'un contrat quel qu'il soit.
     

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