contrat des gros-oeuvres

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 9 Octobre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Est-ce qu'il existe un example de contrat gros-oeuvres entre moi et entreprise
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Si le contrat de gros-oeuvre consiste en la construction hors d'eau d'une maison individuelle il doit être conforme à la loi du 19/12/90 et le modèle doit être conforme au décret d'application 91-1201 du 27 Nov 1991.
    S'il ne s'agit que d'un lot de maçonnerie vous pouvez vous référer à la norme NF P 03001 (marchés privés).
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Merci pour votre reponse. Pouvez-vous me dire ou je peux trouver ceci.
    Merci an avance
     

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