Copropriété de sol : quels sont les engagements légaux/financiers?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Stan, 16 Février 2010.

  1. Stan

    Stan Stan

    Bonjour,

    Je souhaiterai acquérir un terrain (division d'une parcelle en 3 lots avec 3 maisons à rénover dessus) en copropriété de sol.

    Je souhaiterai savoir quels sont les risques (ou avantages s'il y en a) d'une copropriété de sol?
    -> Légalement cela engage à quoi? A-t-on un droit sur mon terrain?
    -> Financièrement, suis-je redevable de charges?

    La viabilisation des 2 autres lots doit passer par mon terrain.
    Je serai raccordé individuellement car directement sur rue.
    -> Si toutefois des problèmes de canalisation survenaient, devrais-je participer financièrement à la réparation?

    -> Quels documents doit-on me fournir lors de la vente?

    Je vous remercie et vous souhaite une agréable journée.Stan
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Si la division foncière est possible (pleine propriété du sol = parcelle cadastrale) préférez cette solution avec servitude de passage des viabilités établie dans l'acte notarié.
    Dans une copropriété, c'est le réglement et l'état descriptif de division qui indiquent les droits et obligations de chacun des copropriétaires. Ces documents sont indissociables de l'acte de vente. Dans ce cas, vous n'êtes pas propriétaire du sol, vous n'en n'avez que la jouissance privative.
     

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