Création de SHON et copropriété

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Sylvain0511, 16 Janvier 2009.

  1. Sylvain0511

    Sylvain0511 Nouveau membre

    Bonjour

    Je souhaite aménager mes combles (dont je suis propriétaire) (transformation de SHOB en SHON).
    Je sais qu'il faut l'accord de la copropriété pour transformer cette surface, mais à quelle majorité est soumise cette autorisation ?

    Merci de votre aide
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La réponse est vraisemblablement dans votre réglement de copropriété. Toutefois il serait prudent d'avoir l'accord de tout le monde pour éviter un recours.

    Je note que vous pensez transformer de la SHOB en SHON par un aménagement (sous entendu habitation). Or de la SHOB utilisable pour l'habitation constitue de la SHON par définition.

    Si besoin, vous trouverez plus d'infos à ce sujet dans le Guide du permis de construire mis en vente sur ce site.
    http://www.permis-de-construire-maison.com
     

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