Crédit d'impôt sur une maison BBC

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Ouacim, 30 Novembre 2010.

  1. Ouacim

    Ouacim Nouveau membre

    Bonsoir,

    Je voulais savoir si qlq1 peut m'expliquer ce qui est prévu par la loi de de finance 2011 concernant les crédits d'emprunt pour des maisons BBC (achat de terrain + construction).

    Voici ce que j'ai pu trouvé :
    "Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date"

    Dans mon cas, je viens de recevoir un permis de construire et mon dossier de prêt a été envoyé hier le 29/11 au service crédit pour éditer les offres de prêt (le dossier a été accépté ouff). Mon souci est que je ne sais pas si j'aurai le temps de signer chez le notaire (pour l'achat du terrain) avant la fin d'année du fait des 11 jours oblogatoires avant de retourner les offres signées.

    est ce la date du 31/12/2010 ou 30/09/2011 qui est prise en compte pour l'ouverture du chantier ?
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Sans en être certain, dans la mesure où le crédit d'impôt est lié au prêt, je pense que c'est l'acceptation du prêt qui fait foi (offre de prêt signée) et non la finalisation de l'achat du terrain ... et à fortiori de la maison.

    Demandez confirmation à votre banquier.
     
  3. kantopepa

    kantopepa Nouveau membre

    Bonjour,
    Oui je pense qu'effectivement il faut mieux une confirmation d'un banquier. Dans un deuxième temps je vous informe que en plus du crédit d'impôt (assez important car vous risquez de faire un " bouquet travaux" si vous envisagez une maison bbc) que les primes énergie sont disponibles pour le financement de vos trvaux.
    Bonne continuation
     
  4. celiadu13

    celiadu13 Membre

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