Déclaration de travaus/permis de construire avant l'achat d'une maison

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Maellem, 22 Mars 2011.

  1. Maellem

    Maellem Nouveau membre

    Bonjour,

    Mon ami et moi sommes sur le point de signer un compromis de ventre pour une maison. Dès l'acte de vente signé, nous souhaiterions commencer des travaux de réaménagement (transformation du garage en salon, création d'une entrée fermée (là où elle est ouverte actuellement) et agrandir la salle de bain sur la terrasse de l'étage.
    Au final nous allons casser quelques murs et en construire d'autres (intérieur et extérieur).

    Ma question est de savoir si nous pouvons dès maintenant, ou dès la signature du compromis, entreprendre les démarches administratives auprès de la mairie de façon à pouvoir attaquer les travaux le plus vite possible après l'acte final de vente (et non pas attendre 1 ou 2 mois après l'achat) ?
    As-t-on le droit de faire ces démarches même si nous ne sommes pas encore propriétaires ou devons-nous vraiment attendre l'acte définitif ?

    Je vous remercie d'avance pour votre aide.

    Maelle
     
  2. Maellem

    Maellem Nouveau membre

    Bonsoir,
    Bon après m'être finalement renseignée auprès du service de l'urbanisme, il fut être propriétaire.
    Bonne soirée :)
     

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